Chers compatriotes,
C'est avec un profond sentiment de responsabilité que je vous adresse cette lettre ouverte. Depuis les années 70, j'accompagne sans interruption les générations successives de Mauritaniens qui ont choisi la Tunisie comme terre d'études, de travail et d'épanouissement personnel, et je continuerai à le faire avec le même dévouement.
La Tunisie entretient avec la Mauritanie des liens d'une profondeur rare. Depuis l'indépendance de notre pays, elle a été, avec une constance exemplaire, un foyer de fraternité arabe et africaine, offrant à nos concitoyens des conditions d'accueil et de séjour remarquables. Cette hospitalité n'est pas fortuite : elle est le fruit d'une relation bilatérale construite sur le respect mutuel, la solidarité intermaghrébine et la communauté de destin de nos deux peuples. Il est de notre honneur collectif de la préserver jalousement.
C'est dans cet esprit de vigilance bienveillante que je dois aborder, avec toute la franchise que commande ma responsabilité de juriste et de doyen, une réalité que j'ai été amené à constater : certains de nos concitoyens se sont récemment trouvés impliqués dans des situations infractionnelles ou ont fait l'objet de mises en demeure au regard de la législation tunisienne. Je tiens à affirmer avec force que ces cas demeurent isolés et ne sauraient en aucune manière ternir l'image de notre communauté, dont la très grande majorité vit ici dans la dignité, le travail et le respect des lois. Ces quelques personnes ne nous représentent pas et ne représentent pas davantage la Mauritanie.
En tant que juriste , il m'appartient de
vous rappeler les dispositions légales essentielles qui régissent votre séjour
sur le sol tunisien, afin que nul ne puisse invoquer l'ignorance.
La Loi n° 68-7 du 8 mars 1968 relative à la
condition des étrangers en Tunisie constitue le texte de référence
fondamental. Ses dispositions pénales sont claires et sans ambiguïté. L'article
23 dispose que tout étranger qui entre ou sort de Tunisie sans se conformer aux
conditions légales, ou qui ne sollicite pas dans le délai légal un visa de
séjour ou sa carte de séjour, est passible d'un emprisonnement d'un mois à un
an et d'une amende. L'article 24 est encore plus sévère : il prévoit un
emprisonnement de six mois à trois ans pour tout étranger présentant des
documents falsifiés ou fournissant de faux renseignements pour cacher son
identité, sa profession ou sa nationalité.
Il faut également savoir qu'un étranger qui
séjourne en Tunisie au moins trois mois consécutifs ou six mois discontinus sur
une année est considéré comme résident et doit obligatoirement obtenir
une carte de séjour. Tout dépassement non régularisé expose à
l'expulsion, à une peine d'emprisonnement, ainsi qu'à des pénalités de retard
de 20 dinars par semaine, dans la limite d'un plafond fixé à 3 000 dinars
depuis 2017. Par ailleurs, en vertu de l'article 8 de cette même loi, il est
formellement interdit à tout étranger d'exercer une activité rémunérée en
Tunisie sans autorisation préalable de l'autorité compétente.
Un point souvent méconnu mérite une attention particulière : l'article 21 oblige toute personne - y compris un ami ou un parent - qui loge un étranger à en informer le poste de police ou de la garde nationale dans un délai de 48 heures, sous peine de sanctions pénales. Des projets d'amendement en cours d'examen à l'Assemblée des Représentants du Peuple tendent à durcir encore ces dispositions, notamment en portant les peines pour entrée ou sortie irrégulière à des peines allant d'un à trois ans d'emprisonnement et des amendes pouvant atteindre 5 000 dinars.
Face à ces réalités juridiques, et parce que nemo
censetur ignorare legem - nul n'est censé ignorer la loi - je mets gratuitement à la disposition de tous les Mauritaniens en Tunisie mes conseils de juriste. Pour toute question relative à votre séjour, votre
situation administrative, votre activité professionnelle, ou tout autre
problème juridique vous préoccupant, je vous invite à me contacter directement.
Je m'engage à vous fournir l'information juridique requise ou à vous orienter
vers l'institution publique ou privée la mieux à même de vous assister.
lawistrust@gmail.com
Cette initiative s'inscrit dans la continuité
de l'accompagnement de nos compatriotes sur cette
terre tunisienne. Elle vise à renforcer notre présence en Tunisie dans un cadre
de fraternité, de légalité, de courtoisie et de respect sincère du pays qui
nous accueille. Ensemble, continuons d'honorer et de pérénniser la confiance réciproque que nos deux pays se témoignent depuis des décennies.
Avec toute ma considération fraternelle et mon
profond respect,
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Pr ELY Mustapha