Il y a des injustices qui crient d'autant plus fort qu'elles sont restées
silencieuses longtemps. Celle de l'ex-capitaine Mohamedou Ould Isselmou Ould
Sneiguel, matricule MLE85289, en fait partie. Vingt-huit ans. C'est le temps
qu'un officier mauritanien aura attendu, sans bruit et sans rancœur, que son
pays reconnaisse une erreur commise à son endroit.
L’image de l'armée et la confiance des troupes
Une armée ne se juge pas seulement à sa capacité opérationnelle. Elle se
juge, aussi, à la manière dont elle traite ceux qui l'ont servie. Chaque
officier, chaque sous-officier, chaque soldat en activité aujourd'hui observe,
consciemment ou non, comment l'institution s'est comportée envers ceux qui
l'ont précédé - et en tire, silencieusement, une conclusion sur ce qui l'attend
lui-même le jour où il sera blessé, malade, ou simplement vulnérable.
Un dossier comme celui du capitaine
Ould Sneiguel, laissé sans réponse pendant vingt-huit ans, n'est pas un
non-événement pour les troupes : c'est un signal, répété année après année, que
l'institution peut abandonner les siens sans jamais avoir à en répondre. Un
dossier corrigé, à l'inverse, envoie le signal exactement opposé - que la
hiérarchie sait reconnaître une erreur, que la loyauté n'est pas à sens unique,
et que servir sous ce drapeau ne signifie pas être sacrifiable en silence.
C'est précisément ce ressort - la certitude d'être protégé par son
institution en cas de blessure ou de maladie contractée en service - qui
soutient l'engagement, la discipline et la volonté de servir dans les postes
les plus exposés, comme celui que le capitaine Ould Sneiguel a lui-même occupé
sous le feu de l'ennemi. Une troupe qui doute de la loyauté de sa hiérarchie à
son égard est une troupe dont le moral s'érode de l'intérieur, bien avant que
cela ne se voie sur le terrain.
L'effet ne s'arrête pas aux rangs de l'armée. Une affaire comme celle-ci
circule déjà publiquement, sur les réseaux sociaux, relayée par la presse. Une
institution qui la corrige avec dignité transforme un motif de critique en
preuve de maturité institutionnelle - un gain d'image que ni communication ni
campagne ne pourrait acheter au même prix. Une institution qui la laisse
s'enliser, à l'inverse, alimente durablement le récit inverse : celui d'une
administration sourde à ses propres serviteurs, quel qu'en soit le coût réel de
la correction.
Le calcul est donc simple, et à sens unique : pour une poignée d'heures de
budget, l'armée mauritanienne peut acheter ce qui ne s'achète normalement pas -
la preuve, offerte à ses propres troupes et à l'opinion publique, qu'elle tient
parole envers ceux qui la servent. Refuser ce geste ne préserve aucune
ressource ; il ne fait que prolonger, gratuitement, un déficit de confiance
dont le coût réel, lui, ne se calcule pas en ouguiyas.
Au-delà du chiffre indemnitaire,
dérisoire, que j’exposerai plus loin,, au regard du budget de la
défense, il faut mesurer ce qu'un tel geste rapporterait, et ce que son absence
continue de coûter, en un capital autrement plus précieux que quelques dizaines
de milliers d’ouguiyas : la confiance.
Un homme qui a tout donné, et à qui l'on n'a rien donné en retour
Douze ans et six mois sous le drapeau. Une évacuation sanitaire depuis la
7ᵉ région militaire vers Nouakchott. Et, un jour d'avril 1998, un décret - le
n°42/98 - qui met fin à sa carrière « pour mesure disciplinaire ». Pas d'examen
médical. Pas de visite de libération. Pas de prise en compte de la maladie
qu'il venait de contracter au service de son pays.
Il fallait qu'il se soigne. Le pays qui l'employait ne l'a pas fait. Il est
parti se faire soigner ailleurs, seul, à ses frais, jusqu'à un hôpital de
Brooklyn - le Kings County Hospital - dont le dossier médical dit ce que
l'armée mauritanienne n'a jamais voulu regarder : qu'il était malade, et qu'il
l'était sérieusement.
Voilà l'homme qui écrit aujourd'hui au chef d'état-major des armées. Pas
pour accuser. Pas pour réclamer des comptes. Pour demander, avec une sobriété
qui devrait nous faire honte collectivement, que soit revu un décret « vicié
dans la forme comme dans le fond ».
La loyauté n'est pas une preuve de
culpabilité
Ce qui frappe dans cette affaire, ce n'est pas seulement le vice de
procédure. C'est la conduite de l'homme depuis vingt-huit ans.
Il avait toutes les portes ouvertes pour internationaliser son dossier, le
porter devant des organisations de défense des droits humains qui l'auraient
sans doute écouté avec intérêt. Il ne l'a pas fait. Il a préféré, dit-il
lui-même, « la voie du dialogue avec sa propre institution ». Il a servi son
pays douze ans, essuyé le feu de l'ennemi une fois pour la défense de ses
concitoyens, et il continue, vingt-huit ans après avoir été mis à la porte sans
examen médical, à frapper à la bonne porte plutôt qu'à la porte facile.
Une institution digne de ce nom ne punit pas la loyauté par le silence.
Elle la récompense par l'équité.
L'argumentaire juridique : pourquoi
ce décret ne résiste pas à l'examen
Passé l'indignation légitime, il faut le dire avec la rigueur qu'exige le
droit : ce n'est pas seulement moralement, c'est juridiquement que le
décret n°42/98 est vulnérable. Quatre piliers soutiennent cette conclusion, et
ils se renforcent l'un l'autre.
- Un vice de procédure substantiel. Le droit de la fonction militaire -
mauritanien comme comparé - impose qu'une décision affectant l'aptitude d'un
militaire, a fortiori une décision mettant fin à sa carrière, ne puisse
intervenir sans examen médical préalable. Ce n'est pas une formalité de confort
: c'est une garantie que le droit qualifie de « substantielle », précisément
parce que son omission peut changer le sens même de la décision. Sans visite
médicale de libération, l'administration ne pouvait tout simplement pas savoir -
et n'a manifestement pas cherché à savoir - si elle avait affaire à une faute
ou à une maladie.
- Une erreur de qualification juridique des faits,
constitutive d'un détournement de procédure. Le droit militaire distingue deux régimes qui ne
sont pas interchangeables : la réforme disciplinaire, sanction d'une faute, et
la réforme médicale, constat d'une inaptitude qui n'est en rien une punition et
ouvre à des droits pécuniaires spécifiques. Faire entrer dans la première
catégorie ce qui relevait en réalité de la seconde n'est pas une nuance
administrative : c'est un détournement de procédure. Le capitaine Ould Sneiguel
n'a pas été jugé inapte : il a été puni pour avoir été malade sans qu'on le reconnaisse.
- Une décision qui heurte une norme supérieure aux
lois elles-mêmes. L'article 80 de la Constitution mauritanienne de 1991 dispose que les
traités régulièrement ratifiés ont « une autorité supérieure à celle des lois
». Or la Mauritanie est engagée par le Pacte international relatif aux droits
économiques, sociaux et culturels, dont l'article 12 consacre le droit au
meilleur état de santé possible, et par la Charte africaine des droits de
l'homme et des peuples, dont l'article 16 fait de même. Un décret qui, en
requalifiant abusivement une pathologie en faute, prive un homme de la
reconnaissance et de la prise en charge auxquelles il pouvait prétendre, se
heurte donc à une norme que la Constitution place au-dessus de la loi
ordinaire.
- Vingt-huit ans ne sont pas une prescription -
c'est un argument en sa faveur. Le capitaine Ould Sneiguel ne saisit pas le juge : il saisit son
institution par un recours gracieux, lequel n'est enfermé dans aucun délai de
forclusion. Un délai de recours contentieux, par ailleurs, ne peut légalement
courir qu'à compter d'une notification mentionnant expressément les voies et
délais de recours - principe reconnu jusque dans la jurisprudence du Conseil
d'État français (arrêt Czabaj, 2016) : à défaut d'une telle
notification, aucun délai ne saurait lui être opposé. Enfin, ce décret n'a pas
épuisé ses effets en 1998 : il continue, chaque jour depuis vingt-huit ans, de
priver l'intéressé d'une carrière, d'une pension et d'une réputation qui
auraient dû être les siennes. Un préjudice continu ne se prescrit pas comme un
acte instantané.
Reste la charge de la preuve : c'est un principe constant du contentieux
administratif que l'administration, auteur de l'acte et détentrice du dossier,
doit être en mesure de justifier qu'elle a respecté la procédure qu'elle
invoque. Faute de pièce établissant la tenue d'une visite médicale en 1998, le
doute ne peut profiter qu'à celui qui a tout à perdre du silence de
l'administration.
Combien cela coûterait-il à l'État
?
Voici l'argument auquel l'institution n'a, en réalité, aucune excuse
budgétaire à opposer.
La grille indiciaire exacte des officiers mauritaniens et la solde réelle
perçue par le capitaine Ould Sneiguel en 1998 ne sont pas publiées en source
ouverte. Ce qui suit n'est donc pas un chiffrage officiel - seule l'armée, à
partir du dossier réel, peut le produire - mais une estimation indicative,
construite avec des hypothèses raisonnables et transparentes, dont
l'intérêt n'est pas le chiffre exact mais l'ordre de grandeur, lequel reste
vrai quelle que soit l'hypothèse retenue dans une fourchette réaliste.
L'indemnisation due correspondrait, pour l'essentiel, au différentiel de
pension qu'aurait dû percevoir un officier mis à la réforme pour raison
médicale après 12 ans et demi de service, plutôt que réformé disciplinairement
sans droits - capitalisé sur les 336 mois (28 ans) écoulés depuis 1998 :
Pension mensuelle estimée = taux de liquidation (≈ 2 % par année de
service, standard des régimes civils et militaires comparables) × 12,5 années ×
solde de référence mensuelle
En
retenant, à titre purement indicatif et par hypothèse basse, une solde de
référence mensuelle de 500 $ (≈ 20 000 MRU), le taux de pension applicable pour
12,5 années de service (environ 25 %, selon le barème standard de 2 % par
annuité) donnerait une pension mensuelle de 125 $. Capitalisée sur les 336 moins
écoulés depuis 1998 - soit 28 ans - cette hypothèse basse aboutit à un arriéré
total d'environ 42 000 $, soit approximativement 1,7 million MRU. Par hypothèse
haute, avec une solde de référence de 1 500 $ (≈ 60 000 MRU), la même pension
au même taux s'élèverait à 375 $ par mois, et l'arriéré cumulé sur les 336 mois
atteindrait environ 126 000 $, soit près de 5 millions MRU.
Le budget de la défense mauritanienne s'établit, selon les estimations
disponibles, à environ 324 millions de dollars pour 2026 (soit environ 2,6 % du
PIB) ; le budget général de l'État, quant à lui, a été révisé à 140,3 milliards
MRU, soit environ 3,5 milliards de dollars, pour la même année. Rapportée à ces
masses :
- Même dans
l'hypothèse haute (126 000 $), l'indemnisation représente environ 0,04
% - quatre centièmes de pour cent - du budget annuel de la seule
défense, et une fraction encore plus infime du budget général de l'État.
- Concrètement
: le budget de la défense mauritanienne représente environ 888 000 $ par
jour. Indemniser intégralement le capitaine Ould Sneiguel, même selon
l'hypothèse la plus généreuse, coûterait donc moins de trois heures et
demie de ce budget quotidien - une poignée de minutes rapportée au
budget général de l'État.
Il n'existe donc aucun obstacle financier réel à ce que justice soit
rendue. Ce que l'armée mauritanienne épargnerait en refusant de régler ce
dossier ne se mesure pas en économies budgétaires - elle n'en ferait aucune
digne de ce nom - mais uniquement en une chose : le temps qu'il lui reste
avant d'avoir à reconnaître, publiquement, qu'elle s'est trompée.
Ce que l'institution doit faire -
et ce qu'il lui en coûterait de ne pas le faire
Réviser ce décret ne coûte, on vient de le voir, presque rien à l'armée
mauritanienne - ni son autorité, ni sa cohésion, ni, on l'a chiffré, son
budget. Elle n'a même pas besoin de reconnaître une faute individuelle : il lui
suffit d'ouvrir un dossier, d'examiner des pièces médicales qui existent, et de
rendre à un homme ce que la vérité des faits et le droit lui-même imposent -
soit l'annulation du décret n°42/98, soit un nouveau décret le mettant à la
réforme pour raison de santé, comme il aurait dû l'être dès 1998.
Ce que cela lui coûterait, en revanche, c'est de laisser prospérer l'idée
qu'en Mauritanie, une institution peut se tromper sur un homme, en violation de
ses propres règles et de ses engagements internationaux, et ne jamais avoir à
le reconnaître - pour économiser, au bout du compte, moins que ce qu'elle
dépense en trois heures.
L'équité n'a pas de date… de
péremption
Le capitaine Ould Sneiguel écrit : « ma vie est une valeur humaine ». Il
n'en demande pas davantage. Pas de réparation spectaculaire, pas de procès
retentissant - simplement qu'un décret pris sans examen médical, en violation
d'une garantie substantielle et d'une norme supérieure à la loi, soit enfin
examiné, lui, à son tour, par ceux qui ont le pouvoir de le corriger, pour un
coût que le budget de l'État ne remarquerait même pas.
Vingt-huit ans de silence institutionnel face à vingt-huit ans de loyauté
individuelle et de droit constamment ignoré : voilà le vrai déséquilibre de
cette affaire. Il est temps de le corriger.
Et que vaut une poignée de minutes d’un budget général de l'État, rapportée
à la confiance, perpétuelle et inestimable, de ses troupes…en ses valeurs humaines ?
Pr ELY Mustapha


