LIVRE BLANC: Un tribunal de la diaspora pour juger ceux que la Mauritanie ne juge pas. Pr ELY Mustapha.

 Un livre blanc qui pose les bases juridiques d'une justice de la diaspora contre la corruption des gouvernants

Il aura fallu vingt ans d'attente, une Cour des comptes qui recense pour 113,7 milliards d'ouguiyas de dépenses irrégulières sans qu'aucun nom ne remonte jamais jusqu'au tribunal, et un score de 30 sur 100 à l'indice mondial de perception de la corruption, pour qu'une question finisse par s'imposer avec la force de l'évidence : et si la justice contre les gouvernants mauritaniens ne venait plus de Nouakchott ?

C'est la question que pose, sans détour, mon livre blanc qui vient d'être achevé et qui pourrait bien devenir le texte fondateur d'un « tribunal international de la diaspora mauritanienne ». Ni tribune d'indignation, ni pamphlet, ce document de plus de quarante pages a l'ambition d'un dossier juridique : établir, preuves et articles de loi à l'appui, que ce tribunal n'est pas une utopie militante mais une nécessité fondée en droit, capable de faire ce que l'appareil d'État mauritanien s'est montré, année après année, incapable de faire - saisir, geler et rapatrier l'argent public détourné.

Un système qui ne sanctionne que ceux qui tombent

Mon livre blanc ne s'embarrasse pas de faux-semblants. Il commence par un aveu que la Mauritanie officielle se garde bien de formuler : sa justice ne condamne pas les puissants, elle attend qu'ils tombent. La preuve, elle est sous nos yeux. L'ancien président Mohamed Ould Abdel Aziz,  a bien été condamné, définitivement, le 4 novembre 2025, à quinze ans de prison ferme pour enrichissement illicite - soixante-dix millions de dollars d'actifs accumulés au pouvoir, confisqués par la Cour suprême elle-même. Un séisme judiciaire, en apparence. Sauf que cette sanction n'est tombée qu'après sa rupture avec son successeur, une fois le pouvoir perdu - jamais pendant qu'il l'exerçait. Et sur les dix responsables jugés à ses côtés, plusieurs anciens ministres et deux anciens premiers ministres ont été relaxés. Autrement dit : la justice mauritanienne sait frapper un homme déchu. Elle ne sait pas, ou ne veut pas, toucher un système.

C'est précisément ce que documente, chiffres officiels à l'appui, le livre blanc : une Cour des comptes qui constate des irrégularités massives mais dont les rapports finissent, trop souvent, sans suite judiciaire ; un parquet statutairement placé sous l'autorité du pouvoir exécutif ; une loi anticorruption réécrite en 2025 dont les députés eux-mêmes se sont exemptés de l'obligation de déclarer leur patrimoine. Une opposante mauritanienne l'a résumé en une phrase que le document reprend telle quelle : le système est « structurellement incapable de lutter contre la corruption », miné par le népotisme et le clientélisme.

Le vide que l'Afrique elle-même a créé - et n'a jamais comblé

Le plus vertigineux n'est pas national, il est continental. En 2014, l'Union africaine a solennellement décidé que la corruption des gouvernants, le blanchiment et le pillage des ressources naturelles méritaient une juridiction pénale africaine à part entière. Douze ans plus tard, ce protocole n'a été ratifié que par un seul État sur cinquante-cinq. Un seul. L'Afrique a reconnu le crime ; elle n'a toujours pas construit le tribunal pour le juger. C'est ce vide - juridique, institutionnel, presque organisé - que le livre blanc entend occuper, en s'appuyant sur un principe vieux comme le droit lui-même : à tout droit doit correspondre une voie pour le faire valoir.

L'idée n'a rien d'un coup d’une réaction diasporique isolée de tout précédent. Le document rappelle que c'est très exactement de cette manière qu'a fini par tomber Hissène Habré : vingt ans de mobilisation portée par des victimes et des associations, plainte après plainte, jusqu'à ce que la Cour internationale de Justice elle-même, en 2012, constate que le Sénégal manquait à son obligation de le juger. Résultat : des Chambres africaines extraordinaires, une condamnation à perpétuité, confirmée en appel. Une justice née de la société civile, avant de devenir une justice d'État.

Ne pas juger - frapper au portefeuille

Mais le cœur de mon livre blanc (ce qui en fait un texte opérationnel et non un manifeste de plus),  c'est son volet le plus concret : la saisie des biens mal acquis à l'étranger.

Le tribunal proposé ne prétend juger personne à la place des vrais tribunaux. Il ne revendique aucun pouvoir de contrainte. Sa fonction est autrement plus redoutable : documenter, tracer, et transmettre aux États où l'argent s'est réfugié - la France, le Royaume-Uni, la Suisse, trois des places favorites où les fortunes de dirigeants africains se recyclent en hôtels particuliers et en comptes numérotés. Et les biens meubles et immeubles dans d’autres pays récepteurs : Espagne, Maroc, Turquie, EAU et autres pays du golfe.

Ces voies ne sont pas théoriques, le document le démontre par les faits : c'est ainsi qu'a été obtenue, en France, la confiscation définitive des biens de Teodorin Obiang, vice-président de Guinée équatoriale. C'est ainsi que le parquet financier français a requis, le 28 juillet 2026, le renvoi devant un tribunal correctionnel de vingt-trois personnes et entités ( dont la banque BNP Paribas) dans le tentaculaire dossier des fonds détournés de la famille de l'ancien président gabonais Omar Bongo. C'est ainsi qu'à Londres, une simple ordonnance de richesse inexpliquée a suffi à faire trembler l'épouse d'un dirigeant bancaire azerbaïdjanais, sommée de justifier l'origine d'un manoir et d'un golf privé. C'est ainsi, enfin, que la Suisse a bâti toute une législation, pensée pour les cas où, précisément, l'État d'origine est trop capturé pour réclamer lui-même son argent.

Voilà l'angle que le livre blanc retourne comme une arme : la diaspora n'a pas besoin d'attendre que Nouakchott se réveille. Elle peut, dès aujourd'hui, alimenter ces mécanismes qui existent déjà, ailleurs, et qui n'attendent qu'un dossier solide pour se mettre en marche.

Un statut, vingt articles, une chambre de recouvrement

Le document ne s'arrête pas à la démonstration. Il propose un statut-type de vingt articles pour ce tribunal - composition pluraliste de juges de haute autorité, garanties strictes des droits de la défense, présomption d'innocence pour toute personne mise en cause. Car c'est là que le projet choisit délibérément de ne pas ressembler à ce qu'il combat : là où le pouvoir mauritanien instrumentalise parfois la justice contre ses rivaux tombés en disgrâce, le tribunal de la diaspora entend s'imposer une rigueur que ses détracteurs eux-mêmes ne pourront pas lui contester. Et en son article 8, une chambre de recouvrement d'avoirs - le bras armé, discret et méthodique, chargé de traquer les patrimoines, jusqu'à ce que chaque dossier documenté devienne, quelque part, une saisie effective.

Le message que porte mon livre blanc est simple, et il est fait pour interpeller : pendant des décennies, l'impunité des gouvernants mauritaniens a reposé sur un pari - que personne, jamais, n'aurait ni la patience ni les moyens juridiques de suivre l'argent jusqu'au bout. La diaspora, en se dotant d'un outil pensé pour durer, vient de répondre à ce pari. Reste à savoir si elle aura, elle, la persévérance qu'il a fallu vingt ans à d'autres pour démontrer dans l'affaire Habré.

Le droit, lui, est déjà là. Ce qui manquait, c'était la volonté de s'en saisir.

Le livre blanc est téléchargeable sur ce lien :

https://drive.google.com/file/d/1fkxn_oNVjntXC1vGvK1KY8towb4PTQID/view?usp=sharing

Pr ELY Mustapha