L'analyse du rapport d'audit 2024 du Projet d'Employabilité des Jeunes vulnérables (PEJ, 57 millions de dollars, financé à 96,5 % par la Banque mondiale), confronté à la propre documentation de supervision de l'institution et à la loi de règlement du budget, met au jour une contradiction interne sur l'amortissement, un écart de 35,7 % entre deux tableaux du même rapport, un doublon budgétaire invisible et 3,6 millions de dollars d'aide d'urgence encore sans justificatifs
Il y a
un projet destiné aux jeunes les plus vulnérables de Mauritanie, financé à
hauteur de 57 millions de dollars - dont 55 millions par l'Association
Internationale de Développement (IDA), le guichet concessionnel du groupe
Banque mondiale réservé aux pays à faible revenu, c'est-à-dire des prêts et
dons accordés à des conditions très favorables, sur de très longues durées et à
un taux d'intérêt quasi nul - et dont l'audit financier de l'exercice 2024,
réalisé par un cabinet malien indépendant, délivre quatre opinions sans réserve
: les états financiers, les dépenses déclarées, les comptes bancaires dédiés et
la part payée par l'État mauritanien lui-même sont tous jugés sincères et
réguliers. C'est un fait réel, et il mérite d'être dit tel quel, sans arrière-pensée.
Mais à côté de cet audit existe un autre document, produit par la Banque
mondiale elle-même quelques mois plus tôt, que l'auditeur financier ne cite pas
et n'avait d'ailleurs pas pour mission de consulter : un « Restructuring Paper
», c'est-à-dire un document par lequel l'institution révise, en cours
d'exécution, les objectifs ou les modalités d'un projet qu'elle finance. Ce
document dit une chose que l'audit financier, à lui seul, ne pouvait pas dire :
la composante censée former les jeunes vulnérables - la raison d'être du projet
- n'a commencé à inscrire ses premiers bénéficiaires que deux ans après
l'entrée en vigueur du financement, et l'objectif initial de 60 000 jeunes
formés ne sera pas atteint. J'ai lu les deux documents, ligne à ligne, avec la
loi de règlement du budget mauritanien 2023 en troisième main. Ce qu'ils
racontent, une fois mis face à face, dépasse le simple exercice comptable.
Un retard de deux ans passé sous silence
Un audit
financier de projet, tel que celui mené ici conformément aux normes
internationales ISA 240, 250, 260 et 330 - des normes de l'IFAC (International
Federation of Accountants) qui organisent respectivement la détection de la
fraude, la prise en compte des lois et règlements applicables à l'entité
auditée, le dialogue de l'auditeur avec les responsables de la gouvernance, et
la façon dont il doit répondre aux risques qu'il a identifiés , répond à une
question précise, et à elle seule : les comptes présentés reflètent-ils
fidèlement les ressources reçues et les dépenses engagées ? Ce n'est pas la
même question que : le projet atteint-il l'objectif pour lequel il a été
financé ? La distinction n'est pas un détail technique ; elle est au fondement
même de la doctrine internationale du contrôle des finances publiques, portée
notamment par l'INTOSAI (l'Organisation internationale des institutions
supérieures de contrôle des finances publiques) à travers ses normes ISSAI, qui
distinguent explicitement l'audit financier, l'audit de conformité et l'audit
de performance comme trois exercices différents, avec des objectifs, des
critères et des méthodes propres à chacun. Le rapport d'audit du PEJ répond,
avec rigueur, à la première question. La Banque mondiale, qui finance et
supervise elle-même ce projet, répond à la seconde dans son propre
Restructuring Paper de mars 2025 - et la réponse n'y est pas bonne.
Le contraste, une fois les deux documents mis côte à côte, est net. Là où l'audit financier ne mentionne ni délai ni cible chiffrée, la Banque mondiale documente, dans son propre texte, que « l'inscription des bénéficiaires dans la composante a commencé en mars 2023, soit deux ans après l'entrée en vigueur du projet », survenue en juillet 2021. Elle documente aussi que « le projet ne pourra pas atteindre sa cible de 60 000 bénéficiaires formés aux compétences de vie d'ici juin 2026 » - la cible ayant dû être revue à la baisse lors de la restructuration -, et que des « retards importants de passation de marchés », c'est-à-dire les procédures par lesquelles le projet sélectionne et contracte ses prestataires (centres de formation, fournisseurs d'équipements, opérateurs de terrain), ont marqué ses deux premières années. Au 25 mars 2025, 62,7 % seulement des fonds avaient été décaissés, pour un projet dont 74 % de la durée totale - de juillet 2021 à juin 2026 - était déjà écoulée à cette date : un rythme de décaissement inférieur au temps déjà consommé, signal classique, dans le suivi de projets de développement, d'une exécution en retard sur le calendrier. La Banque mondiale note d'ailleurs elle-même l'avancement de chaque projet qu'elle finance vers son « objectif de développement » (Project Development Objective, ou PDO) sur une échelle allant de « très satisfaisant » à « très insatisfaisant » ; en mars 2025, le PEJ y figure « moderately satisfactory » - modérément satisfaisant -, l'échelon médian de cette échelle, ni un succès affiché ni une alerte maximale, mais l'aveu, dans le langage mesuré des institutions, d'un projet en délicatesse sur sa mission première.
Le
contraste est net, disais-je, mais il n'est pas contradictoire : les deux
lectures répondent à deux questions différentes, et elles peuvent, logiquement,
ne pas se contredire. Ce qui pose problème n'est pas que les deux documents
divergent - c'est que le seul des deux normalement transmis aux autorités
nationales et susceptible d'être rendu public en Mauritanie, l'audit financier,
ne permet à aucun lecteur de savoir que les jeunes vulnérables que ce projet
devait former attendent, depuis deux ans, un programme qui n'a commencé qu'à mi-parcours.
Contradiction sur l'amortissement, à l'intérieur même du rapport d'audit
L'amortissement,
en comptabilité, est la technique qui consiste à répartir, sur plusieurs
exercices, le coût d'un bien durable - un véhicule, un ordinateur, un bâtiment -
afin de refléter l'usure ou l'obsolescence progressive de ce bien, plutôt que
de faire peser tout son coût sur la seule année de son achat. C'est une
convention comptable ordinaire, encadrée à l'échelle internationale, pour le
secteur public, par la norme IPSAS 17 sur les immobilisations corporelles, qui
exige notamment qu'une entité applique une politique d'amortissement cohérente
et la décrive de façon univoque dans ses états financiers. Or le rapport
d'audit du PEJ, sur ce point précis, se contredit lui-même à l'intérieur d'un
seul et même document.
Sa
section « Méthodes et principes comptables » affirme, à propos des
immobilisations : « Elles sont suivies de manière extracomptable et font
l'objet de prise d'inventaire à la clôture de l'exercice. Elles ne font pas
l'objet d'amortissement. » Cette phrase est reprise telle quelle dans le corps
même du rapport d'opinion. Mais le même dossier contient, en annexe, une « Note
de présentation sur les états financiers » établie par le projet lui-même, qui
affirme l'exact contraire : « Les immobilisations sont comptabilisées à leurs
coûts d'acquisition. Les amortissements sont calculés sur la vie estimée des
immobilisations (méthode linéaire) » - à des taux précisément chiffrés : 4 %
pour les bâtiments, 20 % pour le matériel d'exploitation, le matériel de bureau et informatique, et le matériel de transport. Et le
bilan audité, celui-là même que l'auditeur certifie sans réserve, affiche, dans
sa colonne « Amortissement », des montants non nuls et cohérents avec ces taux
: 1 931 680,72 MRU sur le matériel de transport, 1 780 523,72 MRU sur le
matériel informatique, 1 777 791,86 MRU sur le matériel et mobilier de bureau,
soit 6 194 920,74 MRU d'amortissement cumulé sur l'ensemble des immobilisations
du projet.
Autrement
dit : l'auditeur certifie sans réserve un bilan qui applique une politique
d'amortissement que sa propre section méthodologique, trois pages plus haut
dans le même document, affirme ne pas exister. L'explication la plus plausible est prosaïque : un paragraphe-type recopié d'un modèle de rapport plus ancien ou d'un autre projet, non mis à jour pour celui-ci, et elle n'a rien de la malversation. Mais elle n'enlève rien au constat : un lecteur attentif du
rapport, à commencer par les bailleurs eux-mêmes, ne peut pas déterminer, à la
seule lecture du texte introductif, si les immobilisations du PEJ sont ou non
amorties. Il doit, comme cette analyse l'a fait, recouper trois sections
différentes du même document pour trancher - un exercice qu'un audit certifié sans réserve ne devrait, par définition, jamais
imposer à son lecteur.
Deux tableaux, deux vérités.... les dépenses ne se recoupent pas
La
comptabilité de caisse enregistre une opération financière au moment où
l'argent sort effectivement du compte bancaire ; la comptabilité d'engagement,
elle, l'enregistre dès qu'une obligation juridique de payer est née - une
commande signée, un marché notifié - même si le règlement effectif intervient
plus tard. Les deux approches sont légitimes, chacune répond à une question
différente - combien a-t-on décaissé ? Contre : combien a-t-on engagé ? - mais
elles ne peuvent, par construction, donner le même chiffre à un instant donné
pour une même période. Le rapport d'audit du PEJ présente pourtant les dépenses
de l'exercice 2024 sous ces deux formes distinctes, dans deux tableaux séparés,
pour les mêmes composantes du projet - et les chiffres, une fois mis en regard, ne coïncident pas. La composante 1 s'élève à
94 969 257,61 MRU dans le Tableau des Emplois et Ressources tenu en base
caisse, et à 128 858 185,06 MRU dans le Compte de fonctionnement tenu en base
engagement - un écart de 33 888 927,45 MRU, soit 35,7 %. La composante 2
affiche 46 005 915,15 MRU contre 48 610 921,20 MRU, un écart de 5,7 %. La
composante 3, 101 919 067,74 MRU contre 104 100 478,89 MRU, 2,1 % d'écart.
Seule la composante 4, celle du compte d'urgence CERC, présente un écart
marginal - 281 414 826,91 MRU contre 281 907 193,32 MRU, 0,2 % à peine.
L'écart
global - 41,2 millions de MRU sur l'ensemble des composantes et charges de
structure - trouve son origine dans un choix méthodologique que le rapport
documente ailleurs, sans jamais l'expliciter à l'endroit où il ferait le plus
sens : la comptabilité du projet est tenue en engagement (les opérations sont
enregistrées dès leur naissance), tandis que le Tableau des Emplois et
Ressources transmis au bailleur ne retient que les décaissements et
encaissements effectifs. Ce choix est, en soi, légitime et courant dans la gestion
de projets financés par des bailleurs multilatéraux. Ce qui ne l'est pas, en
revanche, c'est l'absence de toute note de rapprochement reliant, poste par
poste, les deux présentations. Un lecteur qui chercherait à savoir combien la
seule composante 1 - celle, précisément, où la Banque mondiale documente un
retard de deux ans sur le terrain - a réellement coûté en 2024 trouverait, dans
le même rapport, deux réponses différentes : 94,97 millions ou 128,86 millions
de MRU, un écart de plus du tiers, sans indication explicite de laquelle
retenir selon la question posée, ni du détail des charges engagées mais non
encore décaissées qui expliquerait la différence.
Le
doublon invisible : deux financements sous un même chapitre budgétaire.
La loi
de règlement est le document par lequel le Parlement, une fois l'exercice
budgétaire achevé, constate ce qui a été réellement encaissé et dépensé au
regard de ce qui avait été autorisé par la loi de finances, et clôture
juridiquement l'année budgétaire - c'est, en principe, le document le plus
directement accessible à un citoyen ou un parlementaire mauritanien souhaitant
savoir ce que l'État a réellement fait de son budget. Le rapprochement entre le
rapport d'audit du PEJ et la loi de règlement du budget 2023 fait apparaître un
fait qu'aucun des deux documents, pris isolément, ne signale : sous un même
chapitre budgétaire, « Chapitre 89 : Employabilité des jeunes » (Ministère de
l'Emploi et de la Formation Professionnelle en 2023), coexistent deux lignes de
contrepartie nationale financées par deux bailleurs entièrement différents. La
première, S/Ch 41 « Employabilité des jeunes (PEJ/BAD) », affichait 4 000 000
MRU de crédits votés en loi de finances initiale pour 3 772 482,96 MRU
exécutés, soit un taux d'exécution de 94,3 %. La seconde, S/Ch 43 «
Employabilité des jeunes (IDA) - contrepartie », affichait 20 110 000 MRU de
crédits pour 16 820 961,08 MRU exécutés, soit 83,6 %. Au total, le chapitre 89
tout entier ne mobilisait que 24 110 000 MRU de crédits, exécutés à hauteur de
20 593 444,04 MRU, soit 85,4 %.
Le PEJ
audité dans ce rapport - financé par l'IDA à hauteur de 55 millions de dollars,
à travers un don D8480 et un financement additionnel d'urgence CERC 73900 - ne
correspond qu'à la seconde de ces deux lignes, elle-même limitée à la seule
contrepartie nationale (20,11 millions de MRU prévus, soit environ 500 000
dollars). La première ligne, « PEJ/BAD », financée par la Banque Africaine de
Développement, désigne un dispositif distinct, entièrement étranger au périmètre
de l'audit examiné ici, sur lequel cette analyse ne dispose d'aucune
information complémentaire - et que rien, dans le libellé budgétaire lui-même,
ne permet à un lecteur non averti de distinguer du projet financé par la Banque
mondiale.
Ce
constat illustre un phénomène plus général, que le cadre international de
référence en matière de transparence budgétaire - le programme PEFA (Public
Expenditure and Financial Accountability), à travers son indicateur PI-6
consacré aux « opérations non comptabilisées dans les rapports budgétaires » -
a précisément vocation à mesurer : la loi de règlement, document budgétaire le
plus directement accessible à un parlementaire ou un citoyen mauritanien, ne
fait apparaître que la part du financement qui transite par le budget de
l'État, ici une contrepartie nationale de l'ordre de 20 millions de MRU. Le
financement extérieur proprement dit - 55 millions de dollars, soit plusieurs
dizaines de milliards de MRU au taux de change courant - transite, lui, par un « compte désigné », un compte bancaire dédié, alimenté
directement par le bailleur et géré par le projet, sans jamais transiter par le
compte unique du Trésor ni apparaître, dans son intégralité, dans un document
consolidé et soumis au vote du Parlement. Ce n'est pas, en soi, un dispositif
irrégulier : c'est la pratique courante de gestion des projets financés par les
bailleurs multilatéraux, précisément pour en accélérer l'exécution. Mais la
conséquence, pour la lisibilité démocratique du budget, est réelle : la loi de
règlement donne à voir un chapitre budgétaire modeste - 24 millions de MRU de
crédits - quand le programme qu'il recouvre réellement est, une fois le
financement extérieur intégré, environ cent dix fois plus important.
Le compte d'urgence CERC : des millions de dollars... encore à justifier
Le CERC -
Composante d'Intervention d'Urgence Conditionnelle, en anglais Contingency
Emergency Response Component - est un mécanisme que la Banque mondiale intègre,
de façon standardisée, dans un nombre croissant de ses projets d'investissement
depuis le milieu des années 2010 : une enveloppe dormante, activable rapidement
en cas de catastrophe naturelle ou de crise déclarée par les autorités, sans
qu'il soit besoin de négocier un nouveau financement dans l'urgence. Le PEJ en
comportait une. Un financement additionnel de 15 millions de dollars a été
accordé par l'IDA en juin 2023, au titre de ce mécanisme, pour faire face aux
inondations consécutives à un hivernage particulièrement sévère - destiné
notamment à l'achat d'équipements d'urgence. L'intégralité de cette avance a
été reçue par le projet dès septembre 2023.
Le lecteur de cet article doit savoir que le
décaissement de ce type de fonds par la Banque mondiale suit un mécanisme de
justification a posteriori : le projet engage la dépense sur son compte
désigné, alimenté par avance, puis transmet à intervalles réguliers des États
Certifiés de Dépenses (ECD) - des relevés de dépenses accompagnés de pièces
justificatives -, sur la base desquels le bailleur « reconstitue » le compte au
fur et à mesure. C'est précisément sur ce point que l'annexe du rapport d'audit
consacrée à la documentation du CERC révèle un décalage : au 31 décembre 2024,
soit plus de quinze mois après la réception de l'avance intégrale, seuls 11 402
835,37 dollars avaient fait l'objet d'une demande de justification comptable
transmise à la Banque mondiale, laissant un solde de 3 597 164,63 dollars
- 24 % de l'avance initiale - encore sans pièces justificatives déposées. Ce
constat ne signifie pas que ces fonds ont été mal employés : l'audit ne relève
aucune anomalie sur les dépenses déjà justifiées. Mais il documente un rythme
de reddition de comptes qui accuse un retard significatif sur des fonds
mobilisés en réponse à une urgence humanitaire - et dont la vocation même,
celle d'un mécanisme d'urgence, est d'être décaissée et justifiée rapidement.
Un
audit financier propre, aussi rigoureux soit-il dans son périmètre, ne garantit
ni la cohérence interne d'un même rapport, ni la visibilité de l'ampleur réelle
d'un financement extérieur dans les documents budgétaires nationaux, ni la mise
en regard entre la performance financière et la performance de
mise en œuvre. Sur ces trois plans, ce projet reproduit, à l'échelle d'un seul
dossier de 57 millions de dollars, exactement les limites déjà documentées à
l'échelle des finances publiques mauritaniennes prises dans leur ensemble par
mes articles précédents .
Il y a,
derrière ces chiffres, une réalité humaine que la seule lecture comptable ne
restitue pas : les jeunes vulnérables auxquels ce projet était destiné n'ont
commencé à en bénéficier, pour son volet central, que deux ans après le
lancement du financement censé les servir. Aucun des documents normalement
accessibles à un citoyen mauritanien - l'audit financier, la loi de règlement -
ne permet, à lui seul, de le savoir. C'est peut-être là la conclusion la plus
alarmante de ce dossier : des comptes irréprochables peuvent, sans qu'aucune
règle ne soit techniquement enfreinte, laisser dans l'ombre le seul indicateur
qui compte vraiment pour les bénéficiaires visés - le temps qu'il leur aura
fallu attendre.
Pr
ELY Mustapha

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Pr ELY Mustapha