
Le 26 août
2026, le général à la retraite Lebatt Ould Mayouf est interpellé à son
domicile par des éléments chargés de la lutte contre la cybercriminalité, après
avoir été convoqué à la suite de propos critiques tenus dans une émission
médiatique. Les informations publiées indiquent que ces propos portaient
notamment sur la gouvernance du pays et sur la crise électrique qui affectait
Nouakchott. Les autorités n’ont toutefois pas rendu publiques, au moment de la
rédaction de cet article, les charges précises retenues contre lui.
L’arrestation
du général à la retraite Lebatt Ould Mayouf, membre du bureau exécutif du parti
«Mauritanie en avant » et président en exercice du Pôle de la Coalition de
l’opposition démocratique, pose une question qui dépasse sa personne : en
Mauritanie, la loi protège-t-elle également le général, le militant politique,
le journaliste, le lanceur d’alerte et le simple citoyen ?
Le parti «
Mauritanie en avant » a dénoncé une escalade dangereuse et suspendu sa
participation aux préparatifs du dialogue national. Le parti Tewassoul et la
Coalition de l’opposition démocratique ont également demandé sa libération et
dénoncé une atteinte à la liberté d’expression.
Cette
affaire doit être examinée sans complaisance, mais également sans esprit
tribal. Lebatt Ould Mayouf ne doit être défendu ni parce qu’il est général, ni
parce qu’il appartient à une famille ou à une région déterminée. Il doit être
défendu parce qu’il est un citoyen, titulaire des mêmes droits fondamentaux que
tous les autres Mauritaniens.
La règle
démocratique est simple : un général n’est pas supérieur à un particulier
devant la loi, mais il n’est pas non plus inférieur à lui dans l’exercice de
ses libertés.
Un général n’est pas au-dessus de la loi
Il faut
commencer par écarter toute conception féodale de la justice. Le grade
militaire, même prestigieux, ne confère pas une immunité générale. Un général à
la retraite demeure soumis au droit commun pour les actes étrangers à
l’exercice de ses anciennes fonctions militaires. S’il est démontré qu’il a
commis une infraction, il doit répondre de ses actes devant une juridiction
indépendante, selon une procédure régulière.
Cette
exigence vaut pour Lebatt Ould Mayouf comme pour tout autre citoyen. Son passé
militaire, ses responsabilités dans l’État et ses engagements nationaux ne
peuvent justifier ni impunité ni traitement de faveur. L’État de droit ne
consiste pas à protéger les puissants contre la justice ; il consiste à
soumettre les puissants comme les faibles à des règles générales, publiques et
contrôlables.
Mais cette
première affirmation ne doit pas être utilisée pour justifier l’arbitraire.
Dire qu’un général n’est pas au-dessus de la loi ne signifie pas que le pouvoir
peut l’arrêter sans exposer clairement les motifs de son arrestation, prolonger
sa détention sans contrôle judiciaire ou transformer une critique politique en
crime de sûreté de l’État.
L’égalité
devant la loi comporte deux dimensions indissociables :
·
nul ne doit bénéficier d’une immunité fondée sur
son grade, sa richesse, son origine ou ses relations ;
·
nul ne doit être privé de ses droits en raison de
son statut, de son opinion ou de son opposition au gouvernement.
La justice
républicaine doit donc refuser à la fois le privilège et la persécution.
Un général à la retraite redevient un citoyen
Le
militaire en activité est soumis à des obligations particulières de discipline,
de neutralité et de réserve. Ces exigences peuvent se justifier par la
nécessité de préserver la cohésion de l’armée et la subordination des forces
armées au pouvoir civil.
Mais le
général à la retraite n’est plus un militaire en service. Il ne commande plus
une unité, ne dispose plus d’une force armée et n’agit plus au nom de
l’institution militaire, sauf mandat particulier. Il redevient un citoyen
politique, avec le droit de participer au débat public, d’adhérer à un parti,
de critiquer le gouvernement et de proposer une autre orientation nationale.
Le passage
de l’uniforme à la citoyenneté ne peut pas produire une déchéance civique
permanente. Le service militaire ne doit pas être transformé en condamnation à
vie au silence.
La
Constitution mauritanienne garantit la liberté d’opinion et d’expression. Dans
sa formulation accessible, l’article 10 garantit notamment la liberté
d’opinion, de pensée, d’expression, de réunion et d’association. D’autres
versions constitutionnelles reproduisent cette garantie en précisant que chacun
peut exprimer et diffuser librement des informations, des idées et des
opinions, sous réserve des limites expressément prévues par la loi.
Le statut
d’ancien général ne retire donc pas à Lebatt Ould Mayouf son droit à la parole.
Il peut être critiqué, contredit ou poursuivi si des faits pénalement
constitués sont établis. Mais il ne peut pas être réduit au silence simplement
parce que ses propos sont gênants pour le gouvernement ou parce que son passé
militaire donne à sa parole une portée politique particulière.
Une
démocratie ne protège pas seulement les opinions consensuelles. Elle protège
surtout les opinions dérangeantes, minoritaires et critiques.
La critique du gouvernement est un droit
démocratique
La liberté
d’expression ne protège pas uniquement les opinions abstraites ou culturelles.
Elle couvre aussi le débat politique, l’évaluation de l’action gouvernementale,
la dénonciation des défaillances administratives et la critique des politiques
publiques.
L’article
19 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques protège le
droit de chacun de détenir des opinions sans ingérence et de rechercher,
recevoir et communiquer des informations et des idées de toute nature, par tout
moyen. Le même article admet certaines restrictions, mais celles-ci doivent
être prévues par la loi et nécessaires à la protection d’intérêts précis, tels
que les droits d’autrui, la sécurité nationale ou l’ordre public.
La Charte
africaine des droits de l’Homme et des peuples reconnaît également à toute
personne le droit à l’information ainsi que le droit d’exprimer et de diffuser
ses opinions. La Commission africaine considère la liberté d’expression comme
un élément indispensable de la démocratie et affirme que toute personne doit
pouvoir l’exercer sans discrimination.
Ces textes
n’autorisent pas nécessairement l’appel à la violence, la menace personnelle ou
la divulgation d’informations militaires classifiées. Mais une critique sévère
de la gouvernance, une dénonciation de la mauvaise gestion ou un appel
politique au changement ne doivent pas être assimilés automatiquement à une
infraction contre l’État.
Il faut
distinguer clairement :
·
la critique politique, qui relève du débat
démocratique ;
·
l’accusation factuelle mensongère, qui peut
engager la responsabilité de son auteur ;
·
l’incitation directe à la violence, qui peut être
pénalement réprimée ;
·
la contestation pacifique du pouvoir, qui demeure
protégée.
Cette
distinction semble élémentaire. Pourtant, c’est précisément son effacement qui
permet aux régimes autoritaires de présenter toute opposition comme une menace
existentielle.
Une procédure opaque affaiblit la légitimité de
l’État
Dans
l’affaire Lebatt Ould Mayouf, le problème ne réside pas seulement dans
l’interpellation elle-même. Il réside aussi dans le manque d’informations
judiciaires précises communiquées au public.
Les
informations disponibles font état d’une convocation par les services
spécialisés dans les crimes cybernétiques, puis d’une arrestation et d’un
transfert vers la Gendarmerie nationale. Elles rapportent également l’existence
d’une plainte du procureur de Nouakchott-Ouest et l’hypothèse de poursuites
liées à un appel à la chute du régime. Le parti du général affirme cependant
que l’enregistrement audio utilisé contre lui serait fabriqué.
Dans un
État de droit, ces accusations doivent être vérifiables. Il faut notamment
connaître :
·
l’identité de l’autorité ayant ordonné
l’interpellation ;
·
la qualification juridique exacte des faits ;
·
le contenu précis des propos reprochés ;
·
l’existence d’un enregistrement authentifié ;
·
la durée légale de la garde à vue ;
·
l’accès du prévenu à un avocat ;
·
la décision judiciaire justifiant le maintien en
détention.
Sans ces
garanties, la lutte contre la cybercriminalité devient un instrument de police
politique. Le numérique ne doit pas constituer une zone de non-droit, mais la
qualification de « crime cybernétique » ne peut pas servir à donner une
apparence technique à la répression d’une opinion politique.
La justice
ne doit pas seulement être rendue ; elle doit être visible, motivée et
contradictoire.
L’injustice des lois réprimant l’expression
La loi sur la cybercriminalité
La loi
mauritanienne n° 2016-007 du 20 janvier 2016 relative à la cybercriminalité
organise la répression d’infractions commises au moyen des technologies de
l’information et de la communication.
Une
législation contre les attaques informatiques, la fraude numérique,
l’extorsion, l’usurpation d’identité ou l’exploitation sexuelle des mineurs est
légitime. Le problème apparaît lorsque des dispositions très larges sont
utilisées pour poursuivre des paroles politiques, des publications critiques ou
des dénonciations publiques.
Certaines
dispositions prévoient des peines extrêmement lourdes, notamment pour des
infractions liées à la défense nationale ou à la sécurité de l’État. Le texte
mentionne ainsi la réclusion à perpétuité pour certaines atteintes à la défense
nationale. Une telle sévérité appelle une interprétation stricte et une
vigilance judiciaire renforcée.
Une loi
pénale acceptable doit respecter quatre exigences :
·
la précision de l’incrimination ;
·
la prévisibilité de la sanction ;
·
la nécessité de l’intervention pénale ;
·
la proportionnalité entre le dommage et la peine.
Lorsqu’une
loi permet de confondre une fausse information volontairement nuisible avec une
erreur journalistique, une critique politique ou une opinion polémique, elle
devient incompatible avec les exigences de la liberté d’expression.
La loi sur les symboles nationaux
La loi n°
2021-021 porte sur la protection des symboles nationaux et l’incrimination des
atteintes à l’autorité de l’État et à l’honneur du citoyen.
Elle vise
notamment les actes commis au moyen des technologies numériques ou des réseaux
sociaux et susceptibles de porter atteinte à l’autorité de l’État, à la sûreté
nationale, à la paix civile, à la cohésion sociale, à la vie privée ou à
l’honneur du citoyen. Elle prévoit notamment des peines de deux à quatre ans
d’emprisonnement et des amendes de 200 000 à 500 000 ouguiyas pour certaines
atteintes.
La
protection du drapeau, de l’hymne national et de l’intégrité territoriale peut
constituer un objectif légitime. Mais l’autorité de l’État ne doit pas être
assimilée à la personne du chef de l’État, ni la critique d’un gouvernement à
une attaque contre la nation.
ARTICLE 19
et plusieurs organisations de la société civile ont dénoncé le caractère vague
et potentiellement liberticide de cette loi, en estimant qu’elle pouvait
menacer la liberté d’expression sur les réseaux sociaux.
Le danger
est double. D’abord, la loi protège excessivement les institutions contre la
critique. Ensuite, elle laisse aux autorités une grande marge pour déterminer
ce qui constituerait un outrage, un mépris ou une atteinte à l’honneur.
Or, en
démocratie, l’honneur d’une institution ne peut pas être protégé au prix du
silence des citoyens. Les personnes disposent de droits à la réputation ; les
gouvernements, eux, doivent accepter un niveau élevé de critique parce qu’ils
exercent le pouvoir au nom du peuple.
La notion de « fausse information »
La lutte
contre la désinformation est nécessaire, notamment lorsqu’elle vise à provoquer
des violences, à susciter une panique grave ou à manipuler une élection. Mais
une notion trop générale de « fausse information » peut devenir une arme contre
les journalistes, les lanceurs d’alerte et les opposants.
Une
information ne doit pas être qualifiée de fausse simplement parce qu’elle
embarrasse l’administration. Une opinion erronée n’est pas automatiquement une
infraction. Une estimation politique, une dénonciation ou une critique ne sont
pas des faits juridiquement falsifiables de la même manière qu’un document
comptable ou un acte administratif.
La réponse
à une information contestée devrait prioritairement être :
·
le droit de réponse ;
·
la publication des données officielles ;
·
le débat contradictoire ;
·
la rectification ;
·
le recours civil en cas de dommage démontré.
La prison
doit rester l’exception absolue, réservée aux comportements causant un
préjudice grave et clairement établi.
Tribalisme, régionalisme et bigotisme : les faux
défenseurs
L’arrestation
du général a naturellement suscité des réactions fondées sur les appartenances
sociales, tribales et régionales. Cette réaction est compréhensible dans une
société où les solidarités familiales et tribales jouent encore un rôle
important. Mais elle est politiquement dangereuse.
Défendre
Lebatt Ould Mayouf parce qu’il est le fils de tel homme, le membre de telle
tribu ou l’enfant de telle région revient à accepter que les droits dépendent
de la naissance. C’est reconnaître implicitement que le citoyen sans ascendance
prestigieuse ne mérite pas la même mobilisation.
Cette
logique produit trois injustices :
·
elle invisibilise les détenus issus de groupes
marginalisés ;
·
elle transforme les droits humains en privilèges
communautaires ;
·
elle encourage le pouvoir à sélectionner ses
victimes et ses protégés.
Le
tribalisme réclame la libération des siens, mais accepte souvent le silence
lorsque la victime appartient à une autre communauté. Le régionalisme proteste
contre l’arrestation d’un notable de sa zone, mais ne s’indigne pas toujours
lorsque des citoyens d’une autre région sont arrêtés. Le bigotisme invoque la
religion pour défendre certains prisonniers, mais peut justifier la persécution
de ceux qui ne correspondent pas à sa conception de l’orthodoxie.
La défense
véritable de Lebatt Ould Mayouf doit donc être universaliste : ce qui lui
arrive serait injuste même s’il était pauvre, inconnu, sans ascendance
prestigieuse et sans réseau politique.
La question
n’est pas : « De quelle tribu est-il ? »
La question
est : « Quel acte précis lui est reproché et la restriction de sa liberté
est-elle nécessaire, légale et proportionnée ? »
La République contre les privilèges de naissance
La
Mauritanie ne pourra construire une démocratie stable tant que la citoyenneté
restera subordonnée aux hiérarchies sociales. L’État moderne ne peut pas
fonctionner sur la base du rang tribal, du prestige familial ou de l’autorité
religieuse privée.
L’égalité
devant la loi n’est pas une formule abstraite. Elle implique que :
·
le fils d’un général et le fils d’un paysan
bénéficient des mêmes garanties ;
·
l’ancien officier et le militant antiesclavagiste
disposent des mêmes droits procéduraux ;
·
le notable et le journaliste indépendant puissent
critiquer le gouvernement ;
·
le croyant rigoriste et le citoyen séculier
soient protégés contre l’arbitraire ;
·
l’opposition politique ne soit pas traitée comme
une criminalité.
Le cas de
Biram Dah Abeid illustre l’ancienneté de ces tensions. Le député et militant
abolitionniste a été arrêté en 2018, alors qu’il était candidat à l’élection
présidentielle et élu député, dans le cadre d’accusations liées à ses activités
politiques et militantes. Des organisations internationales avaient également
dénoncé la détention de militants antiesclavagistes et demandé leur libération.
Ces
affaires montrent qu’une démocratie ne peut pas être jugée seulement à
l’existence d’élections ou de partis légalement reconnus. Elle doit aussi être
évaluée selon la manière dont elle traite ses dissidents.
Le dialogue national ne peut pas commencer
par les prisons
La
suspension par « Mauritanie en avant » de sa participation aux préparatifs du
dialogue national est politiquement significative. Un dialogue national ne peut
pas être crédible si, au même moment, des responsables politiques sont
convoqués, arrêtés ou placés en détention en raison de leurs critiques.
Le dialogue
exige au minimum :
·
la liberté de parole des participants ;
·
l’absence de menaces judiciaires ;
·
l’accès égal aux médias ;
·
la libération des détenus d’opinion ;
·
la transparence des procédures ;
·
la possibilité de critiquer les institutions sans
risquer la prison.
La
démocratie ne consiste pas à inviter l’opposition dans une salle de réunion
après avoir neutralisé ses dirigeants par la police et les tribunaux. Le
dialogue ne doit pas être un décor institutionnel destiné à légitimer une
répression déjà engagée.
Si le
pouvoir souhaite un véritable dialogue, il doit commencer par créer les
conditions psychologiques et juridiques de la confiance. La libération des
détenus poursuivis pour leurs opinions serait un premier acte concret.
Libérer tous les détenus de la parole
La demande
de libération ne doit pas être limitée à Lebatt Ould Mayouf. Elle doit
concerner tous les prévenus, condamnés et prisonniers détenus pour avoir exercé
pacifiquement leur liberté d’expression.
Cette
exigence englobe notamment :
·
les journalistes poursuivis pour leurs enquêtes ;
·
les militants antiesclavagistes ;
·
les défenseurs des droits humains ;
·
les lanceurs d’alerte ;
·
les opposants politiques ;
·
les citoyens poursuivis pour des publications
critiques ;
·
les personnes détenues pour avoir dénoncé des
discriminations ou des abus administratifs.
La FIDH a
récemment décrit un écart préoccupant entre les engagements internationaux de
la Mauritanie et la réalité des droits humains. Elle a documenté des
arrestations, détentions et poursuites contre des défenseurs des droits
humains, notamment dans les affaires liées à l’esclavage et à la
discrimination. La Mauritanie a par ailleurs reçu 229 recommandations dans le
cadre de son quatrième Examen périodique universel devant le Conseil des droits
de l’Homme en janvier 2026, plusieurs recommandations portant sur la réforme du
cadre juridique et la protection des défenseurs.
La
libération doit être accompagnée de mesures structurelles :
-
abandonner les poursuites fondées uniquement sur
une opinion politique pacifique ;
-
réexaminer les condamnations prononcées sur la
base de textes vagues ;
-
réformer la loi sur la cybercriminalité ;
-
réviser la loi sur les symboles nationaux ;
-
limiter strictement les infractions de fausses
informations ;
-
garantir l’accès immédiat à un avocat ;
-
assurer le contrôle effectif de la détention par
un juge indépendant ;
-
protéger les journalistes et les défenseurs des
droits humains ;
-
publier les décisions judiciaires motivées ;
-
indemniser les victimes de détentions
arbitraires.
L’affaire
Lebatt Ould Mayouf met à l’épreuve la cohérence de la République mauritanienne.
Le général
n’est pas plus important qu’un particulier devant la loi. Son grade ne doit
produire ni privilège ni immunité. Mais son grade ne peut pas non plus
justifier une restriction de ses droits que l’on n’appliquerait pas à un simple
citoyen.
Il doit
répondre de ses actes s’il existe une infraction établie. Mais il doit aussi
pouvoir parler, critiquer le gouvernement, dénoncer la mauvaise gouvernance et
appeler au changement politique pacifique. La critique du régime n’est pas, par
elle-même, une atteinte à l’État. Dans une démocratie, elle constitue souvent
le premier service rendu à l’État.
Le défendre
au nom du tribalisme, du régionalisme, de l’ascendance paternelle ou du
bigotisme serait une faute politique. Cela reviendrait à reproduire les
structures sociales que la démocratie devrait dépasser. Lebatt Ould Mayouf doit
être défendu au nom d’un principe plus grand que sa personne : aucun citoyen ne
doit être emprisonné pour une opinion pacifiquement exprimée.
La
Mauritanie doit libérer les prévenus, les condamnés et les prisonniers détenus
pour leur liberté d’expression. Elle doit réformer les lois qui confondent la
critique avec la criminalité. Elle doit cesser de protéger l’autorité des
gouvernants contre le contrôle des citoyens.
Du général
au particulier, la règle est indivisible : même dignité, mêmes droits, même
protection, même loi.
Une
République qui exige le silence au nom de l’honneur de l’État finit par
déshonorer la justice. Une démocratie qui emprisonne ses critiques ne protège
pas la stabilité : elle organise la peur.
Pr ELY
Mustapha
