Pauvre procureur de la République, diront certains, il aura à juger « l’injugeable » au regard de l’ampleur de la corruption…
Certes mais il aura une compensation inimaginable.
En entrant dans la caverne des 40 voleurs et plus , le procureur de la République du tribunal de la wilaya Nouakchott Ouest, sera riche et immensément riche…. Et comme pour Ali Baba, lui et tous ceux qui relèvent de lui, le seront également y compris…la police judiciaire.
Rassurez-vous, ce n’est pas que le procureur recevra des bakchichs ou autres dessous de table, comme l’ont fait certains de ceux qu’il sera chargé d’inculper.
C’est plus simple, et plus payant.
Tout simplement : plus le procureur de la République inculpe et traduit devant le tribunal et obtient un jugement de condamnation, plus le Ministère public, recevra de pourcentage sur les biens remboursés, restitués ou confisqués par les personnes incriminées !
Considérant donc l’ampleur du désastre généré par la corruption en Mauritanie, le Procureur de la République sera riche, très riche et cela proportionnellement à son niveau de compétence, s’il l’est ou à son degré de zèle, s’il ne l’est pas.
En effet, tous les organes et structures chargés de la détection, la poursuite, l’instruction (donc le ministère public) et le jugement des affaires de corruptions recevront dix pour cent (10%) des biens remboursés, restitués ou confisqués par les personnes incriminées !
Ayant donc à instruire, qualifier le crime, le procureur de la République du tribunal de la wilaya Nouakchott Ouest sera dans quelques temps plus riche que ceux qu’il aurait eu à inculper.
Mieux encore ! Il recevra ces 10% sur tous les biens remboursés, restitués ou confisqués non pas au titre d’une seule infraction unique, spécifique, mais au titre de de toutes les infractions qui feront l’objet de la détection, la poursuite, l’instruction (donc le ministère public) et le jugement ! A savoir les infractions suivantes :
- Corruption d’agents publics nationaux
- Corruption d’agents publics étrangers et de fonctionnaires d’organisations internationales publiques
- Corruption dans les marchés publics
- Avantages injustifiés dans les marchés publics
- Corruption dans le secteur privé
- Corruption accomplie au cours des élections
- Surfacturation et dépenses fictives
- Détournement, soustraction, destruction ou dissipation, par d’autres moyens, de biens par un agent public
- Concussion
- Exonérations et franchises illégales
- Trafic d’influence
- Abus de fonctions
- Prise illégale d’intérêt
- Enrichissement illicite
- Entrave au fonctionnement de la justice
- Protection des témoins, experts, dénonciateurs et victimes
- Non-dénonciation des infractions
- Participation et tentative
Vous aussi devenez riche !
Mais le procureur de la République n’agissant pas pour la récompense, cela ne vous empêche pas, vous, de le faire. Et vous contribuerez vous-même à la Justice et...à votre budget.
En effet, toute personne qui informera la police judicaire ou le procureur de la République et qui permettra simplement de « détecter » les infractions précitées recevra aussi 10% des biens remboursés, restitués ou confisqués par les personnes incriminées !
Il y a donc un investissement réel dans la délation…
Délation qui est déjà une antivaleur dans notre société…
Mais pour la bonne cause…et les sous…cela peut se justifier. Légalement.
Et vous pouvez devenir immensément riche car les « modalités pratiques de la répartition et de la mise en œuvre » de ce faramineux pactole, que vous pouvez recevoir, sont fixées par décret !
Et les sommes sont fantastiques.
En effet, sur le moindre des marchés publics véreux d’infrastructure, ou d’actes de détournement, ou de confiscation et de bradage du domaine public rapportés par le rapport de la commission d’enquête parlementaire (CEP), 10% correspondent au budget annuel de plusieurs ministères !
Rapprochez-vous de la Justice, vous deviendrez riche.
Une balle dans le pied
Tout ce qui précède, est inimaginable, mais il ne relève pas de l’imaginaire !
Car, vous donneriez votre langue au chat (de gouttière), si l’on vous demandait de deviner celui qui a permis une rémunération si fantastique à ceux-là même qui vont dénoncer, enquêter, poursuivre, incriminer et juger les corrompus…
Mohamed ould Abdel Aziz , le maître d’œuvre. Aujourd’hui hors…d’œuvre.
Etonnant n’est-ce pas, que ce personnage noyé dans un régime de corruption, de concussion et de malversation puisse signer et promulguer la Loi n° 2016.014 relative à la lutte contre la corruption ! Celle qui prévoit tout ce qui précède.
Rien que ça ! Cette loi est contresignée par… le PM Yahya ould Hademine et le factice ministre de la Justice Brahim ould Daddah !
Se savoir corrompu et signer l’acte de son incrimination et y prévoir des lourdes peines afférentes relève soit d’une expression nouvelle du sadomasochisme en politique, soit d’une conviction à toute épreuve de son impunité.
Toujours est-il qu’Aziz, s’est encore tiré une balle…dans le pied.
Mais qu’à cela ne tienne, ceux qui vont mettre à nu ces crimes, les dénoncer, les poursuivre et les juger ont été bien motivés par la loi. Ils seront, eu égard aux sommes colossales et aux immenses biens ayant fait l’objet de la corruption, immensément riches.
Certes les 10 % octroyés sont certainement énormes, non pas dans l’absolu mais relativement à l’ampleur des biens et des sommes objet des enquêtes.
Mais la richesse de la justice, acquise par le mérite, est préférable à la richesse de la criminalité, acquise par le préjudice.
Pr ELY Mustapha
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