Le don d’ubiquité : ou le paradoxe des sénateurs de l’étranger... qui sont à l’intérieur.

« Les Mauritaniens à l’étranger sont représentés au sénat », en huit mots la constitution mauritanienne scella le sort de la représentativité de mauritaniens à l’étranger.
Puis vînt la démocratie et « les mauritaniens à l’étranger » furent représentés par des mauritaniens... qui ne sont pas de l’étranger.
Une formidable illustration du ministère de l’intérieur qui s’occuperait des affaires étrangères.

Alors posons-nous des questions sur ce paradoxe mauritanien.

Questions évidentes :

· Comment les mauritaniens à l’étranger peuvent-ils être représentés par des personnes qui ne sont pas issues de leurs rangs ?

· Comment les représentants des mauritaniens à l’étranger peuvent-ils être élus par des électeurs qui ne sont pas issus des mauritaniens à l’étranger ?

· Comment ces représentants peuvent-ils comprendre et gérer les préoccupations des mauritaniens à l’étranger s’ils ne vivent pas ces réalités.

Réponse unique peu évidente à ces questions évidentes :

Les représentants, en Mauritanie, de mauritaniens à l’étranger (qui n’y sont pas) ne peuvent remplir cette mission que s’ils ont le don d’ubiquité (la faculté d’être, au même moment en plusieurs endroits à la fois.)

Cela est-il possible ?

Oui cela est possible dans deux cas :

Le premier cas : si l’on considère les sénateurs représentants des mauritaniens à l’étranger comme des « divinités ». En effet suivant la mythologie, l’ubiquité est l’attribut des divinités. C’est l’ubiquité de croyance.

Donc les sénateurs nous représentant sont des dieux. Ce qui, comme on le voit, est contraire à l’islam.

Le second cas : Si les sénateurs représentant les mauritaniens à l’étranger sont soumis à la physique quantique. Ils sont alors des particules d’un système unique qui peuvent exister en deux endroits différents. Ils représenteraient donc les mauritaniens à l’étranger à une vitesse proche de celle de la lumière. C’est l’ubiquité quantique.

Conclusion :

Donc, les mauritaniens à l’étranger accepteraient bien que les sénateurs qui ont été élus (par d’autres sénateurs qui, eux non plus, ne sont pas à l’étranger) puissent les représenter s’ils prouvent :

· Soit qu’ils ont le don d’ubiquité divine.
· Soit qu’ils sont soumis à l’ubiquité quantique.

En somme, les sénateurs de l’étranger (qui sont à l’intérieur) doivent prouver qu’ils sont à l’étranger (bien qu’il soient à l’intérieur). Bref, qu’ils sont une "bande" à moebius législative.

La raison populaire les condamnant déjà (« on ne peut être au four et au moulin »), il ne manquerait plus que le ridicule pour faire sombrer l'institution.

Pr ELY Mustapha

** Le tableau d'art figuratif illustrant cet article est intitulé "le don d'ubiquité". Il est du peintre Lionel Valot: http://www.lionel-valot.com/Galerie-8.htm

.Voilà comment il faut sauver Mohamed El Ghassem

. Un test pour notre diplomatie

L’Etat mauritanien se doit de réagir pour sauver notre compatriote Mohamed El Ghassem de la peine de mort prononcée contre lui par les tribunaux soudanais.

Du point de vue du droit international tout Etat est le protecteur de ses ressortissants en terre étrangère tant que cette protection n’a pas été expressement confiée par cet Etat à un autre Etat (exemple en temps de guerre ou de ruptures des relations diplomatiques).

L’Etat d’origine doit protéger ses ressortissants lésés par des actes contraires au droit international commis par un autre Etat.

Dans le cadre de la protection diplomatique, l’Etat intervient, en son propre nom, en faveur de son ressortissant.

Bien que pratiquement, cette intervention est difficile car les conditions posées peuvent s'avérer complexes, l’Etat intervient beaucoup plus souvent en faveur de ses nationaux au titre de la protection consulaire.

Une protection consulaire expréssement prévue par la convention de Vienne sur les relations consulaires du 24 avril 1963.

La convention de Vienne sur les relation consulaires est entrée en vigueur pour la mauritanie le 20 Août 2000 et pour le Soudan le 22 Avril 1995 (après que le premier pays y a adhéré le 21 jullet 2000 et le soudan le 23 mars 1995).
Le soudan a donc « adhéré » tout autant que la Mauritanie à cette convention sur les relations consulaires.

C’est autant dire que les dispositions de cette convention lient les deux Etats au sens de la convention de Vienne sur le droit des traîtés du du 23 mai 1969. En effet celle-ci dispose en son article 15:
« Le consentement d'un Etat à être lié par un traité s'exprime par l'adhésion:a) lorsque le traité prévoit que ce consentement peut être exprimé par cet Etat par voie d'adhésion..(..) »

Ce qui est bien le cas de la convention de Vienne sur les relations consulaires qui admet « l’adhésion » et la « succession » comme modes de consentement des Etats à être liés par ses dispositions.

D’autre part, la convention de Vienne sur le droit des traités dans son article 2 mentionne bien que « l’accord international conclu par écrit entre Etats et régi par le droit international .(..) quelle que soit sa dénomination « (traités, convention, charte etc) lie les parties.

L’Etat soudanais est donc bien lié par la convention sur les relations consulaires que la Mauritanie peut bien faire valoir pour interférer dans le processus de condamnation de son ressortissant.

Elle peut recourir à l’article 36-b de cette convention de Vienne sur les relations consulaires qui est explicite.

En effet cet article dispose que «Si l’intéressé en fait la demande, les autorités compétentes de l’Etat de résidence (ou la personne a été condamnée) doivent avertir sans retard le poste consulaire de l’Etat d’envoi (c’est-a-dire le pays du ressortissant) lorsque, dans sa circonscription consulaire, un ressortissant de cet Etat est arrêté, incarcéré ou mis en état de détention préventive ou toute autre forme de détention.

Sur la base de cet article l'’Etat Mauritanien peut agir à deux niveaux :

- sur le plan du défaut d’information par l’Etat soudanais de la détention de son ressortissant

- et si même l’Etat Mauritanien a été informé, il pourrra s’appuyer sur l’absence de célérité dans l’information car l’article 36-b précité mentionne bien que l’Etat du resortissant doit être « averti sans retard ».

Or cette notion d’avertissement sans retard est éminemment importante car elle peut avoir des conséquences importantes sur la révision du procès.

En effet, la jurisprudence récente de la Cour Internationale internationale de justice (CIJ), la plus haute instance juridictionnelle des Nations unies, confirme l’obligation pour l’Etat condamnant les ressortissants d’un autre Etat d’en avertir ce dernier.

Ainsi dans l’arrêt des « 51 mexicains » condamnés par les Etats-Unis d’Amérique à la peine de mort, la Cour Internationale de justice a rendu le 31 Mars 2004 un arrêt « obligatoire et sans appel » qui juge que les Etats-Unis, en condamnant à mort 51 Mexicains sans au préalable informer les autorités consulaires de leur pays, ont violé la Convention de Vienne sur les relations consulaires.

Et mieux encore « la Cour Internationale de justice demande un réexamen du verdict et de la peine prononcés ».

Ainsi fort de son droit l’Etat Mauritanien pourra aller assister son ressortissant et pourquoi pas le tirer des prisons soudanaises. Le droit étant de son côté, l’Etat mauritanien pourra négocier une solution préservant les intérêts du prévenu. Son ressortissant.

Ceci est d’autant plus important que la constitution soudanaise reconnait la préeminance des traités internationaux sur le droit soudanais. Un droit qui est très repressif.

En effet, basé sur la Sharia, le Code pénal soudanais prévoit des punitions corporelles comme les flagellations, les amputations, les lapidations et les crucifixions, en plus de l'exposition du corps en public après l'exécution.Sur la base de l’article 146 du Code pénal soudanais de 1991, n'importe qui commettant le délit d'adultère doit être puni par la lapidation si le coupable est marié ; cent coups de fouet si le coupable n'est pas marié, tandis que l’homme célibataire peut être sujet, en plus des coups de fouet, à l’exil pendant un an. Selon les articles 167 et 168, la peine pour le délit de vol à main armée, dite « harraba », est la mort ou la mort suivie de la crucifixion. L'article 171 établit que n'importe qui commet un vol peut être condamné à l'amputation de la main droite si la valeur des choses volées est égale ou supérieure à 4,25 grammes d'or.

Mais tant ce code que cette shariaa, sont écartés par l’application du droit international précité. Nous en avons donné la preuve.

Aussi pour sauver notre concitoyen, il n’en tient qu’ à notre diplomatie de se mettre à l’oeuvre.

Elle peut aussi recourir, pour renforcer son argumentaire, à l’arsenal du droit humanitaire international car la peine de mort est incompatible avec le droit humanitaire international et les obligations du Soudan, en particulier envers le Pacte international sur les droits civils et politiques que le Soudan a ratifié et la Convention contre la torture et les traitements et punitions cruels, inhumains ou dégradants qu'il a signée.

Je suis convaincu que si une simple volonté de notre diplomatie est mise dans cette affaire de sauver notre concitoyen, elle y arrivera.

Hélas ce qu’il y a craindre c’est que le danger ne vienne ni du Soudan (qui pourra commuer la peine), ni des contradicteurs (contre les arguments desquelles le droit international est évident), mais de...la Mauritanie.

Le laxisme connu de notre diplomatie, le peu de cas qu’elle fait de ses ressortissants qu’elle ignore à l’étranger serait lui le premier des dangers.

Souhaitons que sous ce régime démocratique, notre diplomatie se ressaisisse et s’occupe de son devoir premier : protéger les ressortissants mauritaniens à l’étranger et à, travers eux, l’image de l’Etat.

Le cas de notre compatriote Mohamed El Ghassem , condamné à mort, et auquel elle peut porter secours se doit d’être un test pour notre nouvelle diplomatie ; celle d’un pays démocratique.

Nous l’invitons vivement à le réussir.

Il y va, dans le futur, de la crédibilité de notre Etat, de notre image à l’extérieur, du respect du droit de nos ressortissants à l’étranger par les autres Etats. Et il y va, dans l’immédiat, de sauver la vie de notre concitoyen. Cela ne vaut-il pas l’enjeu ?

Pr ELY Mustapha

Le tableau représenté s'intitule Le Cygne menacé peint vers 1650 par Jan Asselijn (1610-1652)

Le Discours du premier ministre

De la vision à l’illusion : le songe du développement charitable.


Après le discours du Premier ministre, il reste des questions sans réponse :

· De quelle vision s’agit-il ?
· Qu’est-ce qu’une vision pour la Mauritanie ?
· Et pourquoi 2030 ?

De quelle vision parle le Premier ministre ?

Vision à la Martin luther king ? Vision à la Nostradamus ? Ou vision hallucination ?
Certes il s’agit d’une vision politIque, notre Premier Ministre « a fait un rêve » . Il s’est projété dans l’avenir et cela a donné « une vision ».

Qu'on se le dise on ne refera plus de King et Nostradamus s’est depuis longtemps trompé.

La Mauritanie n’a pas besoin de vision ! Elle a besoin de plan de développement économique et social. Elle a besoin d’une planification concrète de son développement. Un plan indicatif un plan rigide qu’importe ! Un plan directeur pour sortir de l’ornière du sous-développement.

La Mauritanie a-t-elle besoin d’une vision ?

La Mauritanie a besoin moins de vision que d’action. Elle a besoin que chacun prenne à bras le corps ses obligations et souscrivent à ses droits.
Il faut appeler au travail et non au rêve. Une vision ne tire pas du sommeil elle y replonge. Et depuis bien des années ce pays dort sur les lauriers de sa pauvreté transformée en opulence pour une minorité.

Si l’on a eu une vision, c’est que l’on est proche de la somnolence.

La preuve en est que l’on appelle au soutien financier international pour nous aider à réaliser ce songe. Encore une politique de la main tendue qui rend cette vision bien charitable.

Quand le Premier ministre commence son discours par : « Mesdames et Messieurs les représentants des organismes donateurs », on est loin de l’idéal auquel ce songe devrait mener.

C’est une vision de la dépendance et d'une aide conditionnelle qui finira dans les poches de certains et qui continuera à maintenir le peuple dans les chaines de la pauvreté !

Une vraie vision doit être celle de compter sur ses propres forces et sur le développement des capacités créatrices de son peuple et sur l’optimisation des ressources de son pays. Pas une vision-donation. Une vision qui prend la charité pour horizons et la dépendance pour raison n’est pas une vision , c’est une illusion.

Martin Luther King n’a pas dit « J’ai fait une rêve », restons esclave ! Il a dit rompons les chaines de l’esclavage , du racisme et de la discrimination.

Le discours aurait du être : notre vison est de rompre les chaines de la dépendance, de la pauvreté de l’aide internationale, de la mendicité et de la politique de l’obole tendue. Voici le rêve et la vision.

Mais bâtir une « vision » sur les donations c’est ne pas croire en ses propres moyens et en ses propres forces.

Nous voulons une (pana)vision du développement , pas une (télé)vision de celui-ci. Fiat panis ! Non fiat mendicitas !

Pourquoi une vision pour 2030 ?

Keynes l’avait bien dit (pour éviter de le repéter) : « A long terme nous sommes tous morts ».

2030. Quels sont les paramètre objectifs d’une telle vision ? Est-ce parce que le 1er janvier 2030 sera un mardi ? Un mardi gras.

Ou plutôt parce que « La population mondiale passera d'environ 6 milliards de personnes aujourd'hui à 8,3 milliards en 2030 » (FAO) et que nous devons chercher à survivre ? Ou est-ce parce que nous sommes contaminés par le mimétisme de voisinage (« Prospective Maroc 2030 »).Ou parce qu’il y a tant de projections de rapports internationaux sur 2030 ?

2030. Une date butoir. Une projection d’une vision qui met dans le futur les besoins d’aujourd’hui.

Messieurs, on n’a pas besoin de « vision » on a besoin de plans de développement respectables et respectés. On n'a pas besoin de projeter si loin notre avenir quand le présent est misérable.

Pr ELY Mustapha

* La peinture illustrant cet article et intitulée "tout n'est qu'illusion" est de Jeanne Oliveira(http://www.toaac.ch/web/Manika_Falquet_Jeanne_Oliveira.asp)

Lettre au président de la République

Monsieur le président,

Votre discours à la Nation fut un discours historique. Un discours plein de bon sens. Un discours qui consacre des engagements pré-éléctoraux. Mais un discours avant l’heure.

Ce qui aurait dû être fait avant ce discours, monsieur le président, c’est la mise en place d’une stratégie rationnelle, concertée et étudiée pour le retour effectif de nos compatriotes .

Votre discours aurait dû être celui de la fin et non du début. Le couronnement d’un acte et non ses préparatifs.

L’Etat a manqué de stratégie. Une stratégie qui aurait dû précéder tout discours. Une stratégie préalable préparant le retour des réfugiés et qui aurait évité les conséquences actuelles d’un tel discours sur les esprits.

Cette stratégie aurait dû s’articuler autour d’une commission composée d’autorités reconnues pour leur neutralité, leur objectivité et leur compétence.

Cette commission, chargée de la collecte de toutes les informations nécessaires à la mise en place des voies et moyens du retour, aura confectionné un rapport de diagnostic et de propositions concrétes qui partent des réalités de terrain.

Sur la base de ce rapport on aurait établi :

1. Le nombre des réfugiés dans tous les pays concernés en coordination avec les institutions internationales concernées-HCR notamment

2. L’identification des liens administratifs (pièces d’identité) ou familiaux (filiation) ou de terroir (habitat, implantation) et tout autre moyen d’identification reconnu par la commission en concertation avec les autorités nationales, les organisations humanitaires et en conformité au droit international privé et au droit international humanitaire. Les missions de la commission dans les camps, et ailleurs, auront sur la base de ces procédures délivré aux réfugiés des cartes électroniques d’identification (avec des caractéristiques techniques définies) leur permettrant d’entrer sur le territoire aux points géographiques du territoire mauritanien préalablement définis (voir point 5 ci-dessous)

3. L’enveloppe financière à allouer à la relocalisation géographique et à l’insertion professionnelle et à l'indemnisation.

4. La localisation des lieux de retour avec identification des droits de chacun sur des biens ou sur un emploi.

5. L’identification en collaboration avec les pays limitrophes et les organisations humanitaires de couloirs géographiques d’entrée sur le territoire organisant et le décompte des entrées et l’enregistrement des personnes aux fins de suivi administratif (état civil , aide financière)

6. La mise en place d’un réseau informatisé centralisé de fiches électroniques (définies au point 2 ci-dessus) permettant l’enregistrement rapide et la collecte des données aux fins du registre national des noms et patronymes pour compléter les données de l’Etat civil .

7. L’Affectation de moyens matériels (véhicules, laisser-passer) et formation rapide d’un personnel qualifié pour l’accueil aux points d’entrée géographiques (administratifs, médecins..)

8. Mise en place d’un calendrier d’ouverture des points d’entrées géographiques en concertation avec les pays limitrophes sur la logistique du transport et d’accomodation des personnes jusqu’aux points d’entrée.

9. Désignation des organisations nationales et internationales chargées de l’observation du processus de retour.

Et quand, enfin, nos compatriotes auront regagné leur patrie, alors, monsieur le président votre discours aurait alors pris tous ses effets.

Mais, maintenant, après ce discours avant l’heure, quel est le sentiment général qui prévaut ?

Une sorte d’amertume et même un sentiment d’appréhension d’un mécontentement qui ne dit pas son nom.

Monsieur le président, ce mécontentement ne vient pas du fait que nos frères vont revenir (au contraire!), ni de la souscription que vous avez faite de vos engagements qui sont tout à votre honneur, c’est que les conséquences sociopolitiques d’un tel discours n'ont pas été suffisamment évaluées

Monsieur le président,

l’absence de la stratégie sus-visée a engendré les effets récurrents suivants sur le grand public :

- La méconnaissance du nombre de nos compatriotes attendus a reveillé les vieux démons de l’équilibre démographique de la Mauritanie. L’élasticité du rapport Maures-négro-africains est mis à rude épreuve. Ce qu’il faut à tout prix éviter. Et cela aurait pu l’être si le "point 1" de la stratégie est respecté (nombre de réfugiés), car cela aurait permis à l’opinion publique d’adhérer au projet de retour en connaisance de cause. Et éviter ainsi les supputations sur le « raz-de-marée » humain que certains groupes malintentionnés utilisent pour engendrer la confusion dans les esprits.

- La méconnaissance des procédures de retour et des moyens (administratif, techniques etc .) d’identification des réfugiés entrainent la réaction classique selon laquelle : « tout négro-africain de quelque rive quelle soit du fleuve pourra se déclarer Mauritanien ». Comment saura-t-on distinguer le « non mauritanien» du reste. La réponse au point 2 de la stratégie éviterait de telles interrogations qui ne sont pas sans incidence sur un état d’esprit latent et qui ne demande qu’à émerger au moindre incident.

- La détermination de l’enveloppe financière est plus qu’importante car elle montre déjà la volonté de l’Etat de prendre en charge la relocalisation et l’insertion des rapatriés. Ce qui balayerait les appréhensions de ceux qui utilisent l’argumentaire fallacieux selon lequel, les rapatriés seront laissés à eux-mêmes les transformant ainsi en délinquants potentiels ou qui viendraient se greffer en oisifs sur les resources nationales déjà maigres du pays. Argumentaire de la criminalité et de la famine que le point 3 de la stratégie aurait largement contribué à aménuiser et à réduire à sa plus simple expression. L’Etat épaulera les rapatriés et leur offrira les moyens nécessaires à leur subsistance (emploi, travail, soutien etc.)

- Ce que craint actuellement une bonne part de la population riveraine du fleuve est la relocalisation des nouveaux venus. Quelles terrres leur octroyer ? Quels biens meubles et immeubles ont-ils laissés et s’il ya lieu occupés par d’autres etc. Une phobie d’un retour annoncé et qui n’arrange pas certains. Le point 4 de la stratégie sur la « localisation des lieux de retour avec identification des droits de chacun sur des biens et sur son emploi » aurait permi de planifier les difficultés et de trouver des solutions juste et acceptées de rechange en cas de conflit sur des biens ou des ressources (indeminisation, échange etc.)

- L’identification de couloirs géographiques pour le retour sont très importants pour la bonne organisation administrative et la gestion humaine maîtrisée du flux des retours. Le point 5 de cette stratégie évitera les différends avec les pays frontaliers et permettra la concentration des efforts et des moyens matériels et humains sur des points stratégiques et d’asssurer une sécurité territoriale et une surveillance des frontières continues.

- La célérité des procédures à travers un système informatisé centralisé est une donne essentielle pour éviter le blocage des opérations à travers un rescensement manuel (qui reste cependant complémentaire). Ainsi par exemple le système informatique pourra simplement servir à enregistrer aux points géographiques d’entrée les cartes magnétiques qui auraient été remises, dans les pays d’accueil, aux mauritaniens qui auraient été identifiés par la commission ou les missions dépéchées par la commission dans les camps. Cette carte servira à reconstituer l’état civil et suivre le dossier administratif (indeminisation, emploi, travail, restitutions de biens etc). Le point 6 de la stratégie pourrait beaucoup contribuer au retour rapide et ordonné.

- Quand à l’identification des moyens matériels et humains nécessaires à la logistique du retour, l’identification des organisations d’observation et la fixation d’un calendrier de retour à travers les points géographiques d’entrée en concertation avec les pays limitrophes, ce sont des points essentiels pour éviter tout blocage en terme de ressources, en terme de dénonciation par les organisations humanitaires et en terme de non disponiblité des autorités des pays limitrophes pour participer aux opérations. En somme les points 7, 8 et 9 de la stratégie sont les lubrifiants de l’appareil de rapatriement.

Une telle stratégie de rapatriement aurait eu le mérite :

- d’informer le grand public sur ce que l’Etat va faire et donc asseoir la confiance et obtenir l’adhésion nationale.

- de couper court à la volonté de manipulation de groupes malveillants d’une frange de la population

- de réaliser le retour dans la sérénité et le calme des esprits

- d'éviter aux rapatriés le sentiment de retour au pays où ils seront sans ressources, sans papiers et démunis de moyens de recours.

Cette stratégie ,précédant votre discours, aurait fait de ce dernier le courronnement d’une reconciliation nationale et non pas tel qu’il est ressenti actuellement : un discours aux mille conséquences et qui fait naître dans les esprits échauffés un imaginaire que certains n’hésitent pas à transformer en phobie.

Pr ELY Mustapha