A quand un contrôle de la constitutionnalité des lois de finances en Mauritanie?Enregistrement sonore de la conférence que j'ai donnée à l'Académie Internationale de Droit Constitutionnel sur "le contrôle de la constitutionnalité et compétences budgétaires". Colloque international sur la "Justice constitutionnelle"
Les grands axes de cette intervention:
- Les réalités et les inerties du contrôle constitutionnel mauritanien,
- Les difficultés techniques liées à la lecture des lois de finances,
- Les prédispositions des assemblées à recourir au contrôle de la constitutionnalité des lois de finances en Mauritanie,
. .- Les perspectives du contrôle des lois de finances.
Prof,
RépondreSupprimerJ'ai ecoute attentivement votre presentation sur ce dossier. Comme d'habitude excellent et to the point. Je ne savais pas que les inscriptions au titre des depenses consolidees d'investissement etaient non soumises a nos elus. Etant un ancien fonctionnaire, je me souviens bien que les allocations sous cet chapitre etaient la chasse guardee du Ministre, du SG et de leur sous-fiffre de directeur. Ces depenses etaient supposees complementer les investissement de source externe, mais les projets ne recevaient rien. Seuls la BM, la BAD, le FIDA et peut-etre d'autres banques regionales exigent que ces sommes soient versees, mais leurs audits ne les couvrent pas. Une fois verses, le trio Ministre-SG-Directeur demandent au chef de projet de passer a la caisse. Ni vu, ni connu. J'ai vu des cas ou les accords de prets demandaient une somee x par an - disont 10.000 dolars - et le gouvernement verser 1.000.000 pour indiquer sa volonte politique d'appuyer le projet ou le secteur. Les 990.000 dollars disparaissent illico presto, laissant les 10.000 dollars au cas ou le co-financier voudrait regarder de pres. Vous vous souvenez du cas de l'election de Tandia du Niger: Ould Taya demande a ZZ de lui verser 1.000.000 et le gars en profite pour faire sortir non seulement le million, mais quelques autres millions pour parait-il la premiere dame (source: xouldy, je crois).
Ma propre petite experience avec le budget consolide des investissement dans un ministere dans les annees 90: tout etait engage par le Directeur et son SG, sans que personne ne saches la destination finale de ces allocations. Je crois que c'etait partage entre le Ministre, le SG et certainement le top brass au Ministere des Finances. On laissait bouffer le Directeur de projet et partager quelques bribes avec son Directeur de tutelle. Ne pas faire comme ceci resultait au remplacement du directeur de tutelle et du directeur de projet. Donc la pompe a phynance marchait et tout le monde se tenait tranquille. J'ai vu des chefs de projet perdre leur emploi pour resistance a ces jeux. Vais essayer de sauver dans mon phone et si je ne parviens pas vous m'indiquerez comment. A-