Le coût du coup d’Etat du 6 Août 2008

Attention au Trésor public


Nous avions montré ici même à quel point les finances publiques mauritaniennes étaient fragiles. Une fragilité qu'elles tiennent d'une cause exogène, notamment la forte dépendance du financement extérieur et des revenus de ressources naturelles épuisables (voir "Finances publiques de la dépendance); mais aussi d'une cause endogène, la mauvaise gestion, la dilapidation et les détournements de fonds publics (voir: Les symboles de la gabegie).

Cette situation s'aggrave aussi lors des passages d'un régime à l'autre et durant ces périodes de « transition » au cours desquelles ceux qui détiennent le pouvoir se servent du Trésor public en toute impunité, sachant qu'ils n'auront en fin de compte à rendre compte à personne.

Et lorsque les malversations, détournements et autres atteintes aux finances publiques sont révélés, ils ne seront plus là pour en rendre compte et souvent ils se couvrent du voile des pouvoirs exceptionnels ou des « exigences » d'une transition.

Qui peut dire combien la dernière transition a coûté au peuple mauritanien ? Des milliards d’ouguiyas pris à un peuple en souffrance pour lui instaurer une démocratie, qui aujourd’hui part en fumée à cause d’un général en mal de pouvoir.

Quelle facture, en milliards laissera encore cette nouvelle transition, pour ce peuple miséreux ? Comment faire pour que le trésor public pris en otage par cette transition, ne soit vidé pour des intérêts d’hégémonie, hypothéquant définitivement le développement d’un pays soumis aux pires sanctions économiques et financières internationales ? Quels coûts fera encore supporter à la collectivité nationale cette "nouvelle" transition?


I- Les leçons du passé récent : le gap financier et les malversations de la transition du 3 août 2005

Lors de son discours de politique générale devant le parlement, Zine ould Zeidane, premier ministre du premier gouvernement de Sidioca, avait révélé que la transition commencée le 3 Août 2005 avait laissé derrière-elle un déficit budgétaire de 30 milliards d’ouguiyas. Soulevant ainsi un tollé général.

Pourtant, le Premier ministre de la Transition Mohamed Ould Boubacar avait affirmé à la fin de ladite transition que les caisses du Trésor étaient pleines.

La polémique qui s’en suivit n’a jamais été résolue et l’Etat en a certainement fait les frais.

Comme d’ailleurs l’Etat a fait les frais des millions de dollars non épongés de la dette mauritanienne du fait des chiffres falsifiés par des responsables mauritaniens et qui furent couverts par la transition en les nommant à des postes-clefs (banque centrale, ministères des finances et ministère de l’économie). A cette grande mascarade qui a couté des millions de dollars au peuple mauritanien, nous avions consacré un article : la mafia financière mauritanienne.

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Tout comme se fut les bonifications et les avances sur les contrats des concessions pétrolières qui, durant la dernière transition, ont révélé la corruption, les malversations de ministres du pétrole, avec les scandales répercutés jusque dans les médias internationaux et qui ont certainement coûté des milliards à l’économie mauritanienne.

D’autre part, durant la transition, les manipulations sur les revenus du compte pétrolier ont abouti à la disparition de millions de dollars . En effet, dans un article récent que l’on a consacré à la question, l’on a pu déceler une différence de plus de 35 millions de dollars (voir notre article : Au fonds des choses…) Montant qui a l’examen du rapport 2006 du Conseil des hydrocarbure serait d’ailleurs beaucoup plus important.

C’est en effet, durant cette transition, où les gens sont préoccupés par le devenir du pays sur le plan politique, que les autorités publiques mettent à mal les finances publiques. Les regards étant tournés ailleurs, le champ des malversations et autres détournements se fait au nom de la transition et autres actes qui lui sont accessoires.

Qu’en sera-t-il de la « nouvelle » transition?

En effet, le décor est le même. Ce sont toujours les mêmes militaires, c’est toujours la même administration dirigée par des personnes nommées pour leur servilité et leur soumission à la volonté de ceux qui les nomment. Quelle sera pour le peuple la facture du nouveau coup d’Etat ?

II- La « transition » du 6 août 2008 en cours : quelle facture laissera-t-elle ?


Déjà que le pays est immobilisé depuis le 6 Août dernier, l’évaluation d’une telle léthargie est difficile à faire. Des administrations dormantes des fonctionnaires payés et en léthargie et des centaines de dossiers administratifs en instance. Une économie en arrêt.

La seconde des factures est bien plus qu’évidente.

En effet, le putsch de Ould AbdelAziz a balayé d’un trait tout l’apport des 19 mois de la transition qui à coup de milliards a permis d’aboutir à un régime démocratique, aujourd’hui bafoué.

Combien ces 19 mois de transition, aujourd’hui stérilisée, ont coûté au trésor public ?

Des gouvernements entiers payés, des comités de concertation aux structures d’organisation des élections, et mille autres dépenses somptuaires présidentielles et ministérielles, tous les moyens de l’Etat ont été mis en œuvre pendant ces 19 mois de transition pour du vent.
Et que reste-t-il de tout cela pour le pauvre peuple ?

Ce qu’il y a à craindre aujourd’hui, c’est que cette seconde transition ne monopolise le trésor public pour arriver à ses fins. On a déjà un avant-goût des dépenses de voyages pour des émissaires du Haut Conseil d’Etat tous azimuts, tous frais payés sur le dos d’un contribuable dont on a confisqué les institutions démocratiques par la force.

Mais ce qui est apparent est moins important que ce qui ne l’est pas. Et ce qui ne l’est pas ce sont tous ces ministres et autres responsables qui savent qu’ils sont en transition et qui gèrent les ressources publiques. Qui demain leur demandera de rendre compte ? Non seulement ils ne seront plus à leurs postes mais en plus, ils seront couvert par la transition.

Alors, durant cette transition les préoccupations ne sont pas celles de la bonne gestion, ni même de la surveillance des gestionnaires, tous les dépassements sont permis.

Les ministres se sachant provisoires, sachant que leur mission est toute tendue vers les objectifs du HCE, se préoccupent peu des moyens financiers qu’ils ont pourvus qu’ils justifient qu’ils ont apporté quelque chose pour la justification ou la reconnaissance du « coup d’Etat ».
Et l’ardoise en sera d’autant plus importante que les initiateurs du coup d’Etat ne ménageront rien sur le terrain de leur reconnaissance. Et il est certain que le Trésor public en fera les frais.

III- Les mesures urgentes à prendre : protéger le Trésor public

Tous ceux qui dénoncent le coup d’Etat que cela soit des personnes physiques ou des organisations politiques, civiles ou syndicales, ont oublié un pan important de la dénonciation à savoir dénoncer la prise en otage du trésor public.

En effet, les putschistes disposent aujourd’hui des ressources publiques, qu’ils peuvent utiliser comme bon leur semble. Et ce n’est ni le trésorier général de Mauritanie, ni le gouverneur de la Banque Centrale, ni le ministre des finances qui pourront s’ y opposer. Ils sont au service des autorités en place et leur « bonne conscience » est confortée par le fait qu’ils sont couverts par les autorités de la transition.

Ainsi ce que doivent demander immédiatement ceux qui constituent un front pour la défense de la démocratie et la dénonciation du coup d’Etat, c’est une commission internationale financière pour la surveillance des opérations réalisées sur le compte du Trésor public, et sur le compte des hydrocarbures. Cette commission de surveillance devra siéger de façon permanente, déterminer les ordonnateurs publics des différents budgets inscrits dans la loi de finances, les ordonnateurs publics inscrits de tous les projets inscrits au Budget consolidé d’investissement (BCI) qui regroupe les financement internes et externes de ces projets et réaliser un contrôle sur les ordonnancements et les mandatements des dépenses publiques durant la période en cours. Enfin, effectuer un audit permettant de fixer les responsabilités en fin de gestion.

Si une telle commission n’est pas instituée, il ya de fortes chances que les finances publiques de l’Etat soient mises au service d’un coup d’Etat et de ses objectifs avec ce que cela comporte comme conséquences sur la dilapidation des biens publics et l’impunité de ceux qui les dilapideront.

L’urgence d’une telle surveillance du Trésor public est telle que face à la suppression de l’aide publique européenne, à la suspension du financement de la Banque mondiale, de la rupture de l’aide américaine, le Trésor public sera dans la pire des situations. Situations que risquent d’aggraver sérieusement les autorités issues du putsch militaire.

Et depuis bien longtemps dans la gestion des finances publiques mauritaniennes, la bonne foi ne se présume plus.

Pr ELY Mustapha

Août 2005-11 mars 2007, Est-ce vraiment fini ?

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L'article qui suit a été écrit le dimanche 11 mars 2007, le jour même des élections présidentielles, il fut publié sur le site cridem à la même date), le voici pour mémoire.

Août 2005-11 mars 2007, Est-ce vraiment fini ?

Que vont devenir les militaires ? En ce dimanche 11 mars 2007, les urnes seront le nombril du pays. Et bien des regards y seront fixés. Regards qui se croisent et s’interrogent : « qui sera le prochain président de la République ? » Mais cette question est-elle plus importante que la suivante : « que vont devenir les militaires ? ».

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En effet, dans un pays habitué aux coups d’Etat venant consacrer un « redressement national », un « salut national», une « justice » ou une « démocratie », les militaires ont-ils définitivement inscrit une telle habitude dans leur manuel de campagne ?

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Que vont devenir les militaires après les élections de ce mois de mars ?

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Cette question, malgré les intentions affichées par le président du CMJD, n’a pas encore trouvé de réponse. La raison la plus évidente en est que le colonel ELY ould Mohamed Vall, ne représente ni toute l’armée et ne saurait, par son opinion personnelle, engager pour l’avenir tant d’officiers qui un jour ou l’autre feront « valoir leurs droits » à une pratique inaugurée avec tant de « succès » par leur ainés.

D’où viendrait alors le véritable salut ? Comment faire pour que les militaires redeviennent la composante d’un corps armé défenseur de l’intégrité du territoire et de la sécurité de l’Etat et non pas guetteurs d’opportunisme politique et d’objectifs salvateurs dont le but inavoué n’est rien d’autre que la volonté de domination et d’accaparation du pouvoir à des fins personnelles ou corporatistes ?

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Depuis que les coups d’Etat ont été inaugurés en 1978, « le comité militaire de Salut national », n’a apporté aucun salut à la nation, « le comité militaire de redressement national », n’a rien redressé du tout. Slogans vides de militaires qui ont laissé un pays exsangue livré à d’autres militaires qui le 3 Août 2005 on encore inauguré un autre « Comité militaire pour la Justice et la Démocratie ». De la « Justice » on n'a rien vu. De la « Démocratie », peut-être.

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Si des institutions démocratiques sont élues et si le président de la république civil obtient le consensus national. C’est un espoir pour chaque Mauritanien. Mais pour l’avenir n’est-il pas effrayant et propice pour des « coups d’Etat » à venir que de constater que c’est grâce à un coup d’Etat militaire que la Démocratie a pu être instaurée en Mauritanie ?

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De cette affirmation ne va-t-il pas en découler logiquement une autre, à savoir que les militaires deviennent les garants d’une « démocratie » et qu’ils interviendront chaque fois pour la rétablir ?

Une « démocratie » dont ils auront le libre choix d’en déterminer et le contenu et la nature ; en somme, un Etat à leur merci.A notre question : que vont donc devenir les militaires ? La réponse est simple. Ils seront ce qu’ils ont toujours été depuis 1978, des détenteurs d’une force qu’ils mettront au profit de leurs intérêts.

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Mieux encore, le coup d’Etat du 3 Août 2005, a donné aux coups d’Etat une « légitimité » comme moyen de « rétablissement de la Démocratie ».

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La philosophie du 3 Août 2005

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En effet, si après ce mois de mars la démocratie est instaurée cette légitimité se confirmera davantage. Mais alors se sera une démocratie en danger. Car suite à la philosophie inaugurée par le coup d’Etat du 3 août, les militaires,» initiateurs de la démocratie » renverseront tout régime civil qu’ils jugeront, à l’aune de leurs intérêts, « non démocratique ».Hélas, la mesure de cette attitude future des militaires et ses conséquences sur la démocratie à venir n’a pas été sérieusement prise en compte et j’avais attiré ici même l’attention des partis politiques et de la société civile sur le fait de ne pas adhérer aux coups d’Etat ; mais de les constater et de les dénoncer (voir ma « Lettre au colonel ELY ould Mohamed Vall en date du 13 Mai 2006 ).

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Ainsi l’adhésion au coup d’Etat de ELY Ould Mohamed Vall par une classe politique qui s’est précipitée pour soutenir les instigateurs du putsch du 3 août 2005, est déraisonnable. Ce qu’il fallait soutenir c’est la volonté de changement et non pas l’instrument du changement. Et cela en prononçant des réserves sur l’acte de force contre les institutions étatiques. Ainsi par un acte d’adhésion quasi-unanime au coup d’Etat, les forces politiques en place ont cautionnées les futurs coups d’Etat « salvateurs » à venir.

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Et plus aucun régime même démocratiquement élu n’est plus à l’abri des velléités de militaires imbus de la philosophie du 3 août 2005.Situation irréversible pour une démocratie naissante ?Que vont devenir les militaires qui ont pris « le pli » des coups de force ?

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Pour que la philosophie du 3 Août 2005 ne soit érigée en mode de conduite de l’armée il faut assurer à cette dernière les voies et moyens de sa neutralité et de sa soumission aux lois de la République.

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Pour cela il faut que les mesures suivantes soient prises :

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I- Etablir un statut fondamental pour l’armée,

II- Renforcer l’éducation et la culture républicaine des troupes,

III- Assurer un niveau de vie décent aux militaires,

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I- Etablir un statut fondamental pour l’armée

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Il faut que chaque militaire puisse connaître ses droits et ses obligations. Et cela ne peut se faire que si un statut clair encadre la carrière du militaire.

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Statut qui le mettra à l’abri des injustices dont ont souffert des centaines de soldats et d’officiers radiés pour convenance, mutés sans raison professionnelle, frustrés dans leurs droits les plus élémentaires par des officiers incontrôlés soumis à la volonté d’autres officiers politiquement haut placés.

L’organisation de l’armée sur une base disciplinaire doit s’accompagner pour le respect de cette discipline de la création de commissions intègres de contrôle et d’enquête sur les faits reprochés aux soldats en vue de la protection de leurs droits et éviter les dérives du pouvoir décisionnel hiérarchique arbitraire, des juridictions martiales compétentes capables de juger et de remettre les parties spoliées dans leurs droits .

Il s’agira d’une justice militaire dans son acception la plus large (administrative et juridictionnelle). Sans ce statut, le militaire soumis aux difficiles contraintes de son métier, reste sans protection et démunis de recours pour défendre ses droits si ce n’est par la violence. Un statut qui séparerait le martial du politique et qui redonnerait à l’armée ses valeurs patriotiques loin de la mouvance du système politique.

Un statut fondamental qui serait une protection des dérives politiques qui engageraient l’armée dans une mission autre que celle de la défense, de la sécurité et de l’intégrité du territoire.

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II- Renforcer l’éducation et la culture républicaine des troupes.

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La constitution livre de chevet des armées, est un idéal. A défaut, la constitution se devrait d’être connue, enseignée dans les écoles militaires au même titre que le maniement des armes. Un officier qui ignore la constitution et ses préceptes, les lois de la République, les droits de l’homme est un individu dangereusement…armé.

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Le recrutement dans l’armée doit se faire sur des bases transparentes loin du népotisme du favoritisme et du tribalisme, en tenant compte non seulement de l’engagement patriotique mais aussi de la culture et des qualifications scientifiques. Critères de constitution d’une armée capable d’adhérer au projet du développement national et de comprendre la neutralité de son rôle pour la préservation de la démocratie et le respect des lois de la République.La culture républicaine d’une armée éduquée est l’ultime rempart contre les coups de force.

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III- Relever le niveau de vie des militaires

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Relever le niveau de vie du soldat doit être le souci premier de celui qui aura la charge présidentielle. En effet, les militaires mauritaniens, tous grades confondus sont les plus mal rémunérés de la sous région. Et c’est dans cette misère qu’il faut rechercher les révoltes internes à l’armée et les coups de force externes. Misère : terrain propice à la discorde.

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En effet, un militaire sous-payé, mécontent de son état social et de son niveau de vie est plus enclin à succomber aux sirènes de la violence et des coups d’Etat à travers lesquels les promoteurs lui miroitent monts et merveilles. Le coup d’Etat est alors pour lui un moyen de signifier sa misère, sa frustration et sa volonté de prouver son existence. Sentiments que biens des officiers ont su récupérer à leur profits en édulcorant leurs ambitions d’un arôme idéologique…pas souvent au goût du Palais.

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D’autre part, un militaire payé à sa juste valeur et en fonction de son statut, préservé du besoin et des soucis matériels se consacrera davantage à sa carrière et sera moins porté sur ce qui a aussi gangréné l’Etat, à savoir la corruption et les détournements des biens publics. En définitive, le militaire est dans la situation de n’importe quelle personne qui à défaut de pouvoir vivre par ses moyens en utiliserait d’autres pour y arriver.Une étude rigoureuse du niveau de vie actuel des militaires et l’établissement, sur sa base, de grilles salariales pour une rémunération meilleure, doivent constituer une priorité dans l’action du gouvernement à venir.

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Alors à notre question « Que vont devenir les militaires après mars 2007 ? », on pourra répondre au vu de ce qui précède, que les militaires deviendront ce que la République en fera :

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- Soit des hommes et des femmes fiers de leur carrière militaire, statutairement protégés, matériellement à l’abri du besoin, imbu d’une éducation et d’une culture républicaines prêt à préserver la démocratie et à défendre la République ;

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- Soit des hommes et des femmes armés jusqu’aux dents, sous-payés, habitués aux coups de force, imbus d’une philosophie putschiste « démocratisante » et prêts à se constituer en « comités militaires » de salut, de redressement, de justice, de démocratie… Et chacun sait que toutes las années comptent un 12 décembre, un 8 juin et un 3 août…

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Alors ?

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Pr. ELY Mustapha

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Mais qui écoutait, en ce dimanche 11 Mars 2007, les élucubrations d'un professeur exilé au bout du monde?

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Les militaires ont « pris acte »

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Daddah n’aura pas les maroquins

J’ai appris avec une grande déception que le leader de l'opposition ne participera pas au gouvernement de la Junte. On se disait qu'il finirait par avoir quelques postes au gouvernement. Juste quelques postes pour pouvoir se dire qu’enfin, il est entré au gouvernement. Peu importe que ce soit un gouvernement parachuté que ce soit un gouvernement qui n’a aucune légitimité, que ce soit un gouvernement d’une junte militaire venue par la force au pouvoir. Tant pis , Daddah voulait ses postes au gouvernement. Il voulait des maroquins. Juste des maroquins pour siéger avec la junte. Il voulait une peau en cuir de chèvre et il eut des durs à cuir.

Les maroquins, il ne les aura pas.

Parce que tout simplement, Ahmed Daddah est devenu inutile pour la junte.

En effet, il a légitimé le putsch, supporté les putschistes et il a « pris acte » de leur putsch . Les militaires, l’on utilisé jusqu’au bout, embobiné et ils ont « pris acte » de son soutien. Soutien dont ils n'avaient besoin que les premiers jours. La communauté internationale méritait bien cela.

Daddah repart les mains vides. Pire encore, brûlées au contact du pouvoir. Son image n’en n' a pas grandi. Au contraire, il a donné durant ces deux coups d'Etats successifs l’image d’un collaborateur qui a la faiblesse d’être toujours du côté de ceux qui détiennent la force.

Alors que celui qui fut renversé, malgré sa situation difficile de détenu, malgré les pressions sur lui , sur sa famille a su dire non. Alors que celui qui l’a félicité au moment de son élection, qui a reconnu la validité de cette élection et sa légitimité, qui a collaboré avec lui durant son mandat au titre de leader de l’opposition, qui l’a toujours reçu, se retrouve à négocier des postes au gouvernement de putschistes. Faible, inconsistant, reniant les valeurs qu’il a applaudies hier et la légitimité de celui qu’il a reconnu comme son vainqueur à des élections saluées à l’unanimité.

A ces nouveaux putschistes, Daddah n’a pas pu leur sortir le fameux argumentaire du « refus de la chasse aux sorcières », il n a pas pu les convaincre qu’il est un passage obligé pour leur légitimation et qu’ils doivent organiser des élections. Il n’a pas pu leur soutirer la moindre concession.

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Quelles conclusion en tirer ?

Que Daddah a abandonné son camp naturel qui est l’opposition pour aller justifier l’injustifiable, qu’il se retrouve désormais avec un "non" retentissant qui montre la véritable nature de l’attitude des militaires à son égard. Attitude de mépris qu’ils n’auraient pas eu à son égard s’il s’était comporté en véritable leader de l’opposition (voir notre article :Ahmed Daddah pouvait-il agir autrement ? ), mais il s’est comporté différemment en cherchant à tirer, sur lui les draps, d’une démocratie bafouée.

Mais c’est un rideau qui est tombé sur le second acte mal pris d’une scène de mépris.

Daddah a perdu de son aura et son parti s'en ressentira. La déception est d’autant plus grande, que non seulement, il n’aura pas les maroquins mais que, d’ailleurs, il n’aura plus personne.

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Peut-on faire fi de la volonté de tout un peuple pour une peau de chèvre?

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Pr ELY Mustapha

La Démocratie peut-elle être "redressée" ?

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Analyse d’un concept à la mode

Aujourd’hui que les militaires ont repris le pouvoir c’est toujours, comme à l’accoutumé, au nom d’un objectif "déterminé". La première fois, ce fut au nom du « redressement national » puis au nom du « salut national », puis au nom de la « Justice et de la Démocratie »... Tous des comités. Puis, aujourd’hui au nom du « redressement de la Démocratie ». ..

On a eu, donc, droit au "comité militaire de Redressement National" (CMRN), puis au "comité pour le Salut national" (CMSN), puis au "Comité militaire pour la Justice et la Démocratie" (CMJD), on aurait du, aujourd’hui, avoir droit au "Comité Militaire pour le Redressement de la Démocratie" (CMRD),mais probablement que la prononciation phonétique de ce dernier acronyme, défiant la bienséance, a dissuadé de l’utiliser.

Les cruciverbistes de la baïonnette montrent tout de même, avec leur dernier coup d’Etat, qu’ils ont une certaine esthétique alphabétique (voir ici mon article, sur les « cruciverbistes de la baïonnette »)

Hélas! Personne n’est venu demander à tous ces militaires qui se sont succédés et qui ont dirigé ces comités, où est le redressement national qu’ils ont promis, où est le salut national ? Où est la justice ? Où sont ces promesses qui leur ont permis de perdurer des dizaines d’années au pouvoir, monopolisant l’Etat et ses institutions, maintenant un pays dans un misérabilisme criant et hypothéquant son développement.

Depuis le temps que ni la Nation n’a été « redressée », ni n’ayant trouvé son « salut » nulle part, personne ne s’est interrogé sur le contenu véritable de ces mots-slogans martiaux. Personne n’a demandé à ces militaires de rendre compte de leur échec et voilà qu’ils reviennent pour perpétuer, leur présence à travers un nouveau slogan : « Redressement de la Démocratie ».

Comme à travers « le redressement »(CMRN), le « salut »(CMSN), qui furent des slogans traduits en actes stériles mettant une nation à genoux dans la misère et dans le sous-développement, que restera-t-il encore de ce nouveau slogan de « redressement de la Démocratie » ?

Ce slogan reprit comme tous les autres avant lui, est à la mode. Servi à toutes les sauces, Il semble devenir un argument défensif pour les autorités, laudatif pour ses courtisans et expéditif de l’avenir démocratique de la Nation.

Aussi, au-delà de la présomption irréfragable de l’inutilité des slogans utilisés jusque-là, qu’en est-il de celui qui vient d’être inventé le 6 Août 2006?

Aussi pour l’avenir, il convient de s’interroger sur son contenu, sur son efficacité et surtout sur sa pertinence dans la situation actuelle du pays.

En d’autres termes, s’interroger sur sa base justificative : une démocratie peut-elle être déviante ? (I) S’interroger sur son référentiel conceptuel : Une démocratie est déviante par rapport à quoi (II) ? S’interroger, enfin, sur les processus de son redressement : Si une démocratie déviante devait exister, qui est habilité à la redresser (III) ?

I – La base justificative : Une démocratie peut-elle être déviante ?

Si l’on prend comme postulat que la démocratie peut dévier, cela signifie qu’elle se devait de suivre une trajectoire, qui la définit. Quittant cette trajectoire, elle ne serait plus une démocratie. Quelle est cette trajectoire ?

Cette trajectoire est bien définie quand à son départ et quant à sa fin. La démocratie se définissant par « le gouvernement du peuple par le peuple », la démocratie prend son départ dans le peuple et se termine dans le peuple. Le peuple est à la fois sa source et son objectif. Il est sa justification et sa finalité.

Une démocratie déviante ne l’est que lorsqu’elle prend sa source hors du peuple ou qu’elle n’en fait plus sa finalité.

Cependant, le peuple ne gouvernant pas par lui-même mais par ses représentants, entre le moment où le peuple élit démocratiquement ses représentants et le moment où ses représentants gouvernent en son nom, la trajectoire assignée à la démocratie peut dévier, lorsque ces représentants n’utilisent pas cette démocratie au profit du peuple.

Cette déviation n’est cependant pas liée à l’idéologie des gouvernants. Mais à leur capacité de mettre cette idéologie au service du peuple pour son bien-être son développement et son avenir avec une condition, qui exclut les idéologies contraires, de préserver l’essence de la Démocratie et le jeu politique qu’elle impose. Quelle que soit l’idéologie du gouvernant, sa caractéristique démocratique se mesure à cette trajectoire. Une démocratie prenant sa source dans le peuple et revenant vers lui.

Toutefois cette trajectoire est jalonnée par les voies, méthodes d’exercice du pouvoir par les élus. Ils sont dépositaires d’une volonté du peuple, démocratiquement exprimée, ils devront rendre compte aux prochaines échéances électorales de leur mode de gouvernance et c’est là où le référentiel conceptuel prend son importance.

On connait la trajectoire de la démocratie (allant du peuple vers le peuple), on connait son vecteur directeur (le mode de gouvernance), quels sont alors en tous points de cette trajectoire, les facteurs de sa déviance ?

II- Le référentiel conceptuel : Une démocratie est déviante par rapport à quoi ?

L’attachement à la légalité des institutions et à celle de ceux qui les représentent est une condition sine qua non du respect de la volonté du peuple et donc de la démocratie. C’est à travers ses représentants élus que le peuple exerce la souveraineté. C’est aussi à travers eux qu’il édicte et adopte les lois qui gouvernent la cité.

La démocratie est déviée de sa trajectoire, lorsqu’elle devient un instrument entre les mains des élus pour réaliser des objectifs contraires à ceux pour lesquels ils ont été élus. Lorsque le vecteur directeur (le mode de gouvernance) n’indique plus le sens de cette trajectoire, mais celui de jalons qui ne lui appartiennent plus.

Cela s’exprime concrètement par l’opposition entre les actes des dirigeants et leur programme politique sur la base duquel démocratiquement ils ont été élus.

La démocratie accuse alors une déviation. Elle est instrumentalisée pour des objectifs autres que ceux issus de la volonté du peuple.

Et c’est là où la légalité de la désignation des élus se détachant de la légitimité de leurs actes devient le catalyseur de cette déviation. La trajectoire démocratique s’en trouve alors modifiée. La règle de droit qui doit assurer « le gouvernement du peuple par le peuple » se retrouve en conflit avec la légitimité des actes de ceux auquel cette règle de droit a permis d’accéder au pouvoir. La démocratie ayant conduit des gouvernants légalement élu, se trouve légitimement contestée du fait de la déviation de ces gouvernants du mandat que le peuple leur a confié à travers le jeu démocratique.

D’où la contestation non pas, fondamentalement, de la règle de droit dont la nécessité formelle ne fait pas de doute (qui contesterait les libertés publiques garanties constitutionnellement ?), mais de la légitimité du régime politique en place.

L’instrumentalisation du droit pour atteindre des objectifs contraires aux principes qu’il édicte (et qui prennent leur source dans des valeurs sociales) fait naître une crise de légitimité. Terroir propice à la contestation et aux révoltes.

La légitimité est acquise tant que le discours et l’action politiques sont conformes aux programmes politiques et au mandat que les électeurs ont confié aux élus.

Si cette conformité ne s’établit pas (socialement, économiquement…) sans toucher aux droits et aux libertés du citoyen, alors la sanction peut provenir des urnes (désaveux électoraux), si cette absence de conformité se double d’arbitraire, d’injustice ou de répression, la réaction peut alors être violente et remettre en cause le régime en place (coups d’Etat militaires, rébellions, révoltes civiles etc.)

La légalité fonde l’existence d’un régime démocratique. La légitimité explique sa contestation pacifique ou violente.

D’où donc la déviation de la démocratie de sa trajectoire qui prend sa source dans la survenance d’un écart entre légalité et légitimité.

En Mauritanie, cet écart a accusé des amplitudes qui expliquent ce qui est arrivé.

Nous savons maintenant que la démocratie a bien une trajectoire (du peuple vers le peuple), qu’elle a un vecteur directeur (le mode de gouvernance) et qu’elle peut dévier de cette trajectoire lorsque l’écart entre ce qui justifie cette démocratie formellement en maintenant sa trajectoire (le mandat légalement confié par le peuple aux gouvernants) et ce qui justifie cette démocratie matériellement en empêchant sa déviation (la légitimité des actes de ceux qui exercent ce mandat), se creuse.

Ce qui vient donc d’arriver en Mauritanie, est bien donc le résultat d’une déviation de la démocratie. Car en appliquant ce qui précède : Les gouvernants légalement élus ont perdu leur légitimité sous l’effet de l’inadéquation entre le mandat qui leur fut démocratiquement confié (légalité) et les actes qu’ils ont accomplis (légitimité).

Cependant, si le constat de cette déviance ne fait pas de doute, du fait qu’il est démontré que la démocratie a bien une trajectoire et qu’elle peut en dévier, la question cruciale qui se pose est alors : qui est habilité à la « redresser » cette déviation?

II- Le processus du redressement : qui est habilité à « redresser » une démocratie ?

Le premier constat à faire c’est que la démocratie s’exerçant dans la légalité ne peut se développer, se mouvoir et résoudre ses crises que dans la légalité. Même si une crise de légitimité des gouvernants entraine sa déviance, elle ne peut être redressée que dans la légalité. Pour cela il existe une cadre constitutionnel, définissant les cas de résolution des rapports entre les pouvoirs dans l’Etat. Ceci exclut fondamentalement tout recours à la force pour agir sur cette démocratie.

Ceci est d’autant plus important que tout recours à la force est une négation fondamentale de la démocratie, un empiètement sur la volonté du peuple or c’est le peuple qui est la source et la finalité de la démocratie.

Ceci signifie sans conteste que suivant un parallélisme des formes évident, la démocratie étant un acte du peuple et ne peut être modifié, transformée ou reconduite que par lui.
Ceci exclut totalement l’intervention des corps armés. C’est notamment le cas de l’armée et cela pour des raisons évidentes. L’armée est chargée de la protection des institutions républicaines, de les protéger et non pas de les agresser. De les défendre et non pas de les détruire.

D’autre part, les militaires ne sont pas par définition démocrates. Sinon que deviendrait l’armée ?
L’armée est, avant tout, astreinte à un principe fondamental : la discipline. L’ordre est au-dessus de toute autre considération. Cette rigidité ne sied pas à la démocratie.

En effet, la Démocratie, c’est la pensée libre, c’est l’ouverture d’esprit c’est le libre arbitre. C’est enfin le libre choix de sa destinée. Sans ces caractéristiques, il n’ ya pas de démocratie.

Le système militaire est aux antipodes de la démocratie. Il peut servir à assurer sa continuité, sa pérennité en défendant les institutions et le territoire, mais il n’est ni habilité à lui porter atteinte, ni porter atteinte à ceux par lesquels s’exerce la volonté du peuple, ni à ses institutions ni à interférer dans son mode d’exercice qu’il soit électif ou délibérant

Si aujourd’hui les militaires ont pris le pouvoir pour « redresser » la démocratie, cela n’entre ni dans les objectifs qui leurs ont assignés dans l’Etat, ni dans l’essence même de leur action. C’est autant dire que c’est un leurre qui cache davantage une volonté de s’imposer par la force que de « redresser » une quelconque démocratie qui a déjà ses propres instruments juridiques et politiques de redressement.

Si les militaires du 3 Août 2005 ont permis d’inaugurer une ère démocratique pour la Mauritanie, c’est bien à leur corps défendant. La preuve la plus éclatante à cela c’est qu’ils viennent de la confisquer.

En conclusion, il ne fait pas de doute que la démocratie, toute démocratie, peut accuser des déviations. Il est vrai que ces déviations peuvent entrainer des crises institutionnelles. Il est vrai que les solutions à apporter sont d’ordre constitutionnel et politique pour respecter la volonté de la source et du destinataire final de cette démocratie : le peuple. Mais il est absolument faux de croire qu’un tel redressement puisse venir d’ailleurs.

De cet ailleurs armé ou disposant de la force qui va à l’encontre de l’essence même de la démocratie. Même déviante.

Pr ELY Mustapha

Les chaînes de Sidioca

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Une télé pour le Président.

Lorsque ceux qui étaient en résidence surveillée avec le Président Sidi Ould Cheikh Abdallahi, furent libérés , ils nous apprirent que ce dernier était le seul qui disposait d’un poste de télévision.

Ainsi donc, le président suivait les actualités. Mais question qui taraude l’esprit. Pourquoi les autorités qui l’on renversé ont mis une télévision à sa disposition ? En principe, moins il en sait mieux il se porterait.

Déjà que le peuple s’abrutit à cause d’elle et admire quotidiennement sa misère, que dire d’un président renversé ?

C’est plus subtile car dans ce cas de figure les autorités ont réagit avec un cynisme hors-pair. Pourquoi donc diriez-vous on lui a laissé la télé?

Simple : la télé viendrait compléter la stratégie et servira de véritable instrument de sape morale .

En effet, les putschistes connaissent très bien la mentalité du peuple et de ses intellectuels. Elles savent que dans le petit écran ne défileront qu’applaudisseurs et laudateurs. C’est-à-dire tous ceux déjà décrits dans un précédent communiqué (voir ici, communiqué n°1 ) et que la télévision ne manquera pas de faire défiler à la queue leu leu , pour remplir son rôle d’information défilante et défaillante.

Et le Président Ould Cheikh Abdallahi, saura que ceux qui l’applaudissaient hier, le vilipendent aujourd’hui et que ceux sur lesquels il comptait se pavanent en l’appelant de tous les noms d’oiseau. Mieux encore que ses propres ministres qui ont eu sa bénédiction et auxquels il a fait confiance organisent des marches entières pour protester contre sa politique honteuse et dévastatrice pour le pays.

Il verra aussi des dizaines de députés et de sénateurs qui siègent dans des assemblées décapitées et qui proclament que c’est un haut-criminel puisqu’il doit être hautement jugé par une Haute Cour de Justice et que son épouse a raflé tous les biens de la république y compris les terrains vagues et les dunes de sables. Sénateur et députés qui ont la force de leur côté et qui justement s’attaquent à lui pour faire oublier leurs propres fautes.

Et ce général aux étoiles toutes fraiches qu’il lui a lui-même octroyées et qui salut une foule qui scande son nom en lieu et place du sien. Et qui leur promet monts et merveilles, comme si lui-même ne pouvait pas le leur promettre la même chose. Allons donc !

Et Sidioca regarde la télé, cet instrument de torture qu’il ne peut se résoudre à éteindre et il médite.

Il médite à la vanité de ce monde et des images infinies se succèdent devant lui.

Oui, il savait déjà depuis longtemps que ces années de plomb avaient réduit le mental de classes entières de la société à des béni-oui-oui fortement intéressés et qui se rangent du côté du plus fort. Mais il avait trop cru à la solidité des remparts que lui procurait sa légitimité acquise par la volonté du peuple. En une matinée un général avait franchi les remparts et pris son trône.

Mais devant cette télé tout entière dédiée aux piaillements de militants d’une nouvelle cause à laquelle ils adhèrent avec une mauvaise conscience qui ferait rougir le diable, il ne peut que se réduire à l’évidence : ce peuple valait-il vraiment qu’il prenne ce fameux décret qui lui valut toute cette misère ?

N’aurait-il mieux valut pour lui qu’il restât dans la fraicheur de son palais ocre, passer calmement son mandat et guerroyer du bout des lèvres avec ses frondeurs en leur trouvant mille et une entourloupes à l’image de ce qu'il lui ont fait ?

Mais enfin, va-t-il éteindre cette télé qui le torture !

Mais à chaque fois qu’il veut le faire , il se ressaisit. Car n’en déplaise à ces faux-jetons d’intellectuels, à de ministre de paille, et à ce peuple trompé, il reviendra.

N’a-t-il pas entendu de cette même télé que le Conseil de sécurité, que l’Union africaine, que les USA, que la France et bien des pays ont condamné le coup d’Etat et veulent le rétablir dans ses fonctions légitimes ? N’a-t-il pas suivi ces manifestations de coalitions syndicales et politiques condamnant le putsch et appelant à son retour ?

Et ce général qu’il a fait général, où ira-t-il pécher les moyens de son ambition ?

Ce n’est pas Kaddafi qui déversera ses millions sur la Mauritanie en contrepartie d’une hypothétique rupture des relations avec Israël. Ce ne sont pas les pays du golfe qui supporteront à bout de bras une économie mauritanienne privée de ses moyens financiers internationaux et qui ne leur offre aucun retour sur investisseement. Ce n’est pas le monde arabe qui le supportera empêtré lui-même dans ses difficultés et qui ne peux piper mot face à la volonté des américains. Où ira-t-il alors trouver les moyens de sa perpétuation au pouvoir ?

En définitive, et quoi qu’on en dise, cet instrument de torture qu’ils lui ont laissé, distille parfois de bonnes nouvelles. Mais si on veut bien l’entendre, il n’a plus qu’une requête. Si seulement on pouvait lui supprimer de toutes ces chaînes qu'il voit, la seule chaîne qui le torture: la TVM.

Pr ELY Mustapha

Entre Charybde et Scylla

Mauritaniens, peuple d’Homère.

Dans l’Odyssée d’Homère, Ulysse naviguant sur les flots , à l’embouchure d’un détroit, eut à défier pour sa survie et celle de ses compagnons, deux grands dangers : Charybde et Scylla.
« Charybde et Scylla sont deux monstres marins de la mythologie grecque, dont la légende est à l'origine de l'expression "voguer de Charybde en Scylla", qui signifie "éviter un péril pour tomber sur un autre".

Plus précisément Charybde symbolise le « tout ou rien », la mort pour tous ou la vie pour tous, selon un jeu de probabilité. Et Scylla incarne la mort certaine pour une partie de l'équipage, mais la vie pour les autres. Il s'agit d'un choix entre le sacrifice calculé ou l'avenir aléatoire de la vie de tous. » (Wikipédia)

Le peuple mauritanien est-il tombé de Charybde à Scylla ? Où vogue-t-il encore vers Scylla pour éviter Charybde ?

L’on ne peut en effet, au-delà de la mythologie, que nous interroger sur ce peuple qui aujourd’hui oscille entre deux choix, tous les deux amères.

Faire revenir un président démocratiquement élu mais qui draine derrière lui bien des errements insupportables et qui géra l’avenir du pays au profit de certains, en sacrifiant d'autres(I) ou conserver un général putschiste, qui fait fi de la légalité qui risque d’entrainer le pays dans des sanctions économiques et financières avec des conséquences graves sur l'avenir de tout le pays mais qui promet monts et merveilles à un peuple en souffrance, pour la survie de tous (II).

Ici, Scylla, qui impose un sacrifice à ceux qui le suivent sur une voie démocratique avec un avenir promis à d'autres.

Là, Charybde qui , par son action, veut « tout ou rien », la vie pour tous, à travers ses promesses ou la misère pour tous, en subissant les sanctions internationales.

Entre Charybde et Scylla, entre l'avenir aléatoire de la vie de tous du premier et le sacrifice calculé du second, le peuple a-t-il donc le choix? Suivre un probabiliste ou suivre un calculateur (III) ?

I- Scylla, le Président élu : ou le choix en connaissance de cause

Ceux qui veulent le retour du Président Sidi Ould Cheikh Abdallahi, ont au moins un avantage sur les autres : ils savent ce qui les attend.

Ils savent que ce Président a commis de graves erreurs dans la gestion de sa fonction, qu’il s’est entouré des personnes les plus répréhensibles de la République. Qu’il consacrait son temps à voyager, laissant les affaires publiques aux mains de personnes non recommandables. Que son entourage immédiat lui causait du tort et qu'il s’évertuait à le protéger. Qu’il n’avait pas l’oreille pour son peuple et vivait dans les hautes sphères de son environnement de conseillers en déconnexion du monde.

Nous avions consacré à cette dérive une dizaine d’articles et une lettre au moment du coup d’Etat adressée au président renversé (voir, ici, « lettre au Président Sidi Cheikh Abdallahi »).

Toujours est-il que le peuple Mauritanien, n’a pas senti la présence de son président. Il l’apercevait d'aéroport en aéroport poursuivi par une gente véreuse aux abois et qui siphonnait les richesses du pays.

Ceux qui demandent aujourd’hui le retour du Président savent tout cela. Ils savent que c’est un homme tranquille mais qui fut manipulé et dans son élection et dans sa gouvernance. Manipulé dans son élection puisqu’il fut soutenu par un lobby militaire et manipulé dans sa gouvernance par son entourage.

Aujourd’hui demander le retour du Président, est-ce accepter tout cela ? Peut-on connaître d’avance un mal et l’accepter ?

II- Charybde, le général putschiste : ou le choix en méconnaissance de cause

Ceux qui veulent le retour du Président Sidi Ould Cheikh Abdallahi savent ce qui les attend, ceux qui veulent le maintien du général Mohamed Ould Abdelaziz souhaitent ce qui les attend.

En effet, voilà un militaire putschiste qui leur promet monts et merveilles et qui veut faire table-rase des maux qui gangrènent la société et l’Etat et qui s’inscrit aux antipodes de l’action menée par le président renversé dans la gestion des affaires publiques.

Il leur insuffle un espoir de changement, une seconde vie. Mais cette vie est hypothéquée par les sanctions internationales économiques et financières et par l’instabilité sociale interne qui mine la cohésion du peuple ; à travers les contestations virulentes du système en place.

L’image que ce peuple a acquise, en ces quelques jours, de ce général, jusque-là effacé, est celle d’un jusqu'au-boutiste, qui utiliserait tous les moyens mis à sa disposition pour atteindre ses objectifs.

L’incarcération du président et de son premier ministre, l’interdiction des manifestations qui sont hostiles au putsch, la négligence des sanctions internationales et la mise en œuvre d’une politique de rapprochement des pays arabes pour soutenir son effort politique et financier et enfin ses objectifs à réaliser sur le long-terme, montrent bien qu’il entend rester aux commandes.

Cette volonté de pousser en avant et de s’allier l’opinion nationale, a fait naître sans qu’on s’en aperçoive, une "vibration" nationaliste. Vibration que pousseront certainement ceux qui le soutiennent à ses extrêmes. Tous les ingrédients sont là en effet, pour manipuler la fibre nationaliste. Un dirigeant qui s’oppose par ses actes à une communauté internationale qui veut affamer son peuple, n’est-ce pas là le début d’une réactivité nationaliste. Réactivité dont la dynamique est insoupçonnable et ses dérives encore plus.

Contrairement, enfin, au Président renversé caractérisé par la lenteur, l’indécision, le général putschiste se présente en homme d’action et de poigne. L’archétype du défenseur qui a les moyens de défendre le peuple contre ses agresseurs.

Mais ce peuple acceptera-t-il de cautionner des promesses d’un avenir radieux que bien des militaires avant lui, lui ont promis alors qu’il vit toujours dans la misère? De soutenir un putschiste qui vient par la voie des armes lui imposer sa volonté ? Qui a bouleversé son expérience démocratique, qui défie la légalité nationale et internationale et qui risque d’entrainer le pays dans une disette sans fin ?

III - Le peuple a-t-il le choix entre Charybde et Scylla ?

Ulysse, dit-on dans la légende, ne fit pas demi-tour. Il devait passer le détroit. Et Charybde et Scylla se dressaient sur son chemin. Il devait affronter l’un ou l’autre. Mais la légende veut que l’on ne puisse échapper à l’un sans tomber sur l’autre.

Le peuple mauritanien, tel Ulysse mène ce combat. Et tour-à-tour les manifestations populaires défient Charybde et veulent Scylla. Ou rejetent Scylla en invoquant Charybde.

Mais si Ulysse connaissait les points faibles de l’un ou de l’autre des monstres qui laminèrent sa flotte, il aurait probablement échappé à son destin. Homère, hélas, pour les compagnons d’Ulysse n’en voulut pas ainsi.

Entre le Président Sidi Ould Cheikh Abdallahi et le général Ould AbdelAziz, le peuple connait bien le premier et moins le second. Il connait sa gestion, ses errements et les pièges institutionnels dans lesquels il est tombé.

C’est autant dire que le retour de Sidi Ould Cheikh Abdallahi , ne sera pas un danger pour lui. Au Contraire, le peuple saura imposer un changement radical de sa forme de gouvernance. Car il n’est pas dit que si Sidioca revenait il serait toujours le même. Il saura tirer des leçons et apprendre des conséquences de ce qui lui est arrivé et ce que devinrent, à travers lui, les institutions de la République.

Mais au-delà de tout cela, le peuple reconduirait sa démocratie bafouée pour laquelle la personne de sidi compte moins que la symbolique présidentielle qu’elle représente.

Un réaménagement des pouvoirs, une révision de la constitution pour asseoir un pouvoir équilibré entre le premier ministre et le président, une redéfinition du rôle du parlement dans ses relations avec l’exécutif, l’institution de moyens de contrôle sur l’action gouvernementale et une mise en jeu des responsabilités des gestionnaires publics, l’interdiction des proches du président, ascendants ou descendants directs (épouse, enfants) , durant son mandat , d’exercer une haute charge publique (administration publique ou entreprise publique), de servir d’intermédiaire ou de négociateur dans toutes les affaires publiques de quelque nature que ce soit, d’entreprendre des projets publics ou de créer des organismes régis par les lois sur les associations etc. Une telle interdiction pourrait, par exemple, recevoir une compensation financière intégrée dans les émoluments du président.

Les solutions sont multiples. Il suffit de les envisager et de les concrétiser juridiquement.

Si Ulysse connaissait comment se débarrasser des griffes de Scylla et du souffle de Charybde, sa flotte aurait survécu. Mais la légende voulut qu’il tomba dans les tourbillons de Charybde.

Ainsi, pris aujourd’hui entre Charybde et Scylla, le peuple Mauritanien tel Ulysse se débat.

Enfin, dira-t-on plus tard que ce peuple, dans cette traversée trouble de son histoire, a su faire les bons choix qui ont préservé sa démocratie et perpétué sa volonté ?

Dira-t-on : tel ce peuple « heureux, qui, comme Ulysse, fît un beau voyage» ?

Pr ELY Mustapha

A Ely ould Mohamed Vall

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Allez au secours de vos compagnons d’armes.

A l’allure à laquelle se déroulent les évènements, le général ould Abdel Aziz pris dans le piège du microcosme politique laudateur, servile et cynique qui le pousse à s’agripper au siège de chef de l’Etat et les menaces internationales sérieuses qui pèsent sur la Mauritanie (non pas forcément sur la junte elle-même qui pourrait battre en retraite dans ses casernes ou qui organisera des élections quelconques), le peuple risque véritablement de souffrir .

La suspension ou même simplement la réduction substantielle des aides bilatérales et multilatérales pour la Mauritanie sera réellement fatale pour sa fragile économie et pour les quelques pans d’un développement morcelé qui risquent de s’effondrer. Fondamentalement dépendante d’une aide publique au développement, la Mauritanie risque de sombrer dans une grave crise économique et une détérioration réelle du niveau de vie des populations.

A cela s’ajouteront la cassure de l’infrastructure économique sous les effets d’un quelconque embargo et des restrictions draconiennes directes et indirectes qui ne manqueront pas de naître dans toutes ses transactions commerciales et financières avec le reste du monde. Sans compter les difficultés auxquelles des secteurs entiers de l'économie, dont notamment le tourisme, auront à faire face.Et bien entendu la porte sera ouverte à tous les extrémismes qui trouvent leurs contingents dans les déshérités.

Nous l’avons constaté dans toutes les situations où un embargo économique ou des restrictions financières ont été appliquées aux pays par le Conseil de Sécurité, et à sa suite les organisations régionales, la situation des populations s'aggrave. Le cas du coup d’Etat de Haïti en est l’exemple récent où les populations désespérées et déchirées par la famine s’entretuaient poussant ainsi les putschistes à signer leur reddition. Nous ne voulons pas que cela arrive à notre pays, ni à moyen ni à long terme.

Aussi, je vous invite instamment, à allez raisonner vos compagnons d’armes avant que quelque malheur n’arrive au pauvre peuple. Et cela pour deux raisons essentielles :

D’abord ayant été à la tête du processus de transition, à leur côté et avoir conduit un système démocratique en Mauritanie, il est de votre devoir d’intervenir pour permettre à ce système de continuer.

Ensuite, il serait beaucoup plus admissible que des militaires acceptent l’avis de leurs compagnons d’armes et trouvent avec eux une solution que de discuter avec des civils (souvent fortement intéressés) ou des envoyés de la communauté internationale qui les menacent.

Enfin, vous avez servi d’émissaires pour des causes diverses en Afrique dont la dernière pour l’Organisation de la Francophonie. Aujourd'hui, l'organisation qui vous commandera cette mission n'est autre que votre conscience.

Dans une interview que vous aviez accordée au journal Le Soir d’Algérie du lundi 30 juin 2006, à la question de savoir pourquoi c’était vous que vos collègues avaient désigné pour présider le CMJD , vous aviez répondu :

« Je pense que si, à l’unanimité, mes collègues m’ont désigné président de cette instance, cela ne peut être que le résultat de nos rapports bâtis depuis toujours sur une confiance sans faille. Confiance dans la capacité de diriger cette instance avec ce que cela suppose comme défis dans tous les domaines, mais aussi la confiance de chacun d’entre eux en ma personne. » *

Alors prouvez-le! Encore une fois.

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Et nous l'espérons, une dernière fois.
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Pr ELY Mustapha

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* Le Soir d'Algérie: http://www.lesoirdalgerie.com/articles/2008/06/30/article.php?sid=70233&cid=30

Analyse psychique d’un général (deux fois) putschiste, chef d’Etat.

Alter.... ego

Tout ce qui façonne l’homme, sa force, sa dignité et sa gloire se retrouve dans la dialectique d’un « ego » (la représentation et la conscience que l'on a de soi-même) et d’un « alter ego » (Personne à qui l'on donne toute sa confiance).

Les comportements de chaque individu sont à l’image de ce qu’il veut être et de ce que les autres veulent qu’il soit. Lorsque ces personnes emportent toute la confiance alors l’ego tend vers l’alter ego. Lorsque cette confiance brusquement se rompt, alors l’ego se détache de son alter ego. La crise nait alors de cette rupture. Chez certains elle et passive (repliement sur soi) chez d’autres , elle est réactive (actes violents, physiques ou verbaux).

Depuis les dernières élections de 2007, qui ont conduit à l’élection d’un président de la République, toute la dynamique qui a secoué l’espace politique mauritanien s’explique par la dialectique entre l’ego d’un général et son alter ego, ce président, qu’il a soutenu et auquel il a fait confiance. Et dans cette relation, l’alter ego n’avait pas le choix des armes.

I- Le général bafoué : L’éviction de l’alter ego.

Lorsqu’un militaire fait deux coups d’Etat successifs et qu’il monte en grade , l’on ne peut que se réduire à l’évidence : les coups d’Etat sont devenus pour lui un acte normal. Une forme de bonne gouvernance. Mieux, encore un acte hautement gratifiant.

Devenu général après le premier coup d’Etat, il devint chef d’Etat après le second. Il a pris le pli d’un acte qu’il ne juge même pas répréhensible, car le coup d’Etat est devenu dans la pratique politique mauritanienne, un usage au sens où l’entendraient les juristes: une pratique répétée qui entraine la conviction de son caractère obligatoire.

En effet on décompte plus d’une dizaine de coups d’Etat depuis 1978, et tous ceux qui les ont commis sont devenus des chefs d’Etat, des présidents de la République ou au moins député à l’Assemblée nationale. Le seul putschiste qui, avec ses compagnons, fut fusillé, est le colonel Kader, il eût moins de chance que les autres ou plutôt il vînt au mauvais moment, car d’autres ayant raté leurs coups sont aujourd’hui des élus du peuple.

Le général Ould Abdel Aziz, agit donc bien dans la droite ligne de ceux qui l’ont précédé et qui ont fait des coups d’Etat , les voies normales d’accès au pouvoir. Cette légalité dans laquelle il fut pris après l’élection du Président de la République en 2007, se devait de pérpétuer son influence et non pas la contrarier. Il avait psychologiquement besoin de continuer à perpétuer une mainmise de l’armée dans le politique qui ne doit pas s’interrompre.

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Les espaces de liberté que le président renversé avait pris sonnaient pour lui comme le glas de sa secondarité. Secondarité qu’il ne pouvait pas admettre de celui qu’il a aidé à accéder au pouvoir et qui lui devait tout. Le personnage, le président, son « alter ego » qui devait refléter en tout et pour tout son propre vouloir, lui échappait. Alors le général bafoué, trahi dans ses espoirs de continuer à asseoir son influence à travers le vieil homme décida alors de le déstabiliser. Le « coup d’Etat » armé fut l’ultime recours après que le « coup d’Etat » légal ait échoué.

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En effet, le coup d’Etat légal fut celui qui allait à travers, tous les mécanismes partisans (fronde parlementaire) et les menaces institutionnelles ( enquêtes sur la fondation, haute cour de justice pour le président ) déstabiliser le président. Mais les efforts s’épuisèrent sans succès. Et ce qui fut certainement le drame psychologique du général, c’est que face à tous ces mécanismes, le Président de la République restait imperturbable. Le Président clamant que la fondation est « sans reproche », les frondeurs c’est des « trouble-fêtes ».

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Et cause donc perdue car le président n’allait pas dissoudre l’Assemblée nationale qui permettrait de renvoyer devant le peuple une majorité qui lui était favorable et recevoir en retour une autre majorité qui le renierait vue son impopularité que les militaires ne manqueraient pas d’amplifier en cas d’élections, le Président n’allait pas accepter non plus une enquête sur la Fondation et il n y aura donc aucun scandale qui l’éclabousserait, le Président confortait son premier ministre qui battait le ralliement de la majorité qui le soutenait…

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Le général voyant le « coup d’Etat » légal piétiner, aurait pu patienter encore et d’avoir le Président par l’usure, les députés et les sénateurs de la fronde venaient , en effet, de déterrer l’argument de la Haute Cour de justice pour « juger » le Président. Mais peu habitué à l’argumentaire et bien porté sur une force à la quelle il s’est habitué, le général trouva alors dans le dernier décret du Président de la République, l’occasion inespérée de le renverser. En bon militaire et se considérant toujours l’égal du Président, il considéra que le décret le limogeant était une violence à son égard à laquelle il ne devait répondre que par la violence. Le naturel revenant comme on le sait au galop.

Psychologiquement, le Général est bien en conformité avec sa conscience. Il ne fait que perpétuer une pratique normale dans la passation des pouvoirs en Mauritanie: les coups d’Etat. Il ne fait, en bon militaire, que rendre coup pour coup ce que le Président lui a fait. En somme, il se devait de gagner au duel. Un duel commencé en Avril 2007.

Fort intéressante expérience de politique mauritanienne qui démontre comment se résout la dialectique de la force (militaire) et celle de la Démocratie (civile), lorsque la force qui a établi la démocratie se fait prendre au piège de la légalité.

II- Le général acclamé : le retour de l’ego

Il est fortement probable que le général ayant eu raison de son « alter ego », avait dans les premiers jours de son geste, l’intention de céder le pouvoir , de s’en éloigner ou tout au moins de revenir à une neutralité militaire. Hélas! C’était sans compter sur le pouvoir maléfique du microcosme politique courtisan mauritanien et sur l’hystérie populaire qui réduit souvent les dirigeants de bonne volonté en dieux de l’Olympe.

La caractéristique de la sphère politique mauritanienne est d’être absolument dénaturée par deux phénomènes qui ont un impact éminemment important sur le détenteur du pouvoir .

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D’abord les cercles courtisans et laudateurs qui très vite réalisent une approche "déïficatrice" et sacralisante du détenteur du pouvoir et lui font croire de façon sournoise mais habile qu’il est le « nombril du monde ». Ces cercles qui ont acquis leurs lettres de « noblesse » sous les régimes précédents, ont développé leurs armes et les ont fourbies pour tirer le meilleur parti de celui qui prendrait légalement ou de force le pouvoir. De ce point de vue , ils ne font pas de distinction, ce qui compte pour eux ce n’est ni les intérêts de la nation ni ceux de l’Etat, c’est de se servir du pouvoir au mieux de leurs intérêts.

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Ces cercles comprennent tous les éventails possibles : les intellectuels qui défendent , tout au long des colonnes de journaux ou d’ondes radio et télé, l’indéfendable et qui pertinemment, savent que leur mauvaise foi, à défaut de les tuer pourrait servir leur désir d’ascension auprès de celui qui les écoute; les chefs de tribus qui habitués au négoce de leur soutien au plus fort, à l’encontre des intérêts de leurs membres, se joignent aux laudateurs ; les groupuscules économiques en difficulté qui veulent profiter de la situation pour améliorer leur situation en attirant les faveurs ; les groupuscules sociaux, déçus ou rabroués durant l’ancien régime qui voudraient leur part du pouvoir etc.

En définitive, toute une mécanique laudatrice et courtisane qui rapidement prend d’assaut le pouvoir et qui finit par acquérir son oreille à son chant mielleux et trompeur. Le général doit certainement être en train d’entendre les fameux « Eddarjeu liman ? » et autres « monsieur le Président si vous ne vous présentez pas aux élections on vous attaquera devant la Cour internationale de justice pour non assistance à peuple en danger… » Etc. etc.

Une formidable machine de dénaturation de l’ego du détenteur du pouvoir, lui renvoyant une image qui très vite lui fait croire que la terre ne tournerait pas sans lui. N’a-t-on pas écrit que « les hommes politiques mesurent leur pouvoir au nombre des faveurs qu'on vient leur demander. »? (Maurice Druon, le pouvoir)

L’élément déterminant sur la psychologie du nouveau détenteur du pouvoir reste sans aucun doute l’acclamation populaire. En Mauritanie, comme pour tous les coups d’Etat , l’acclamation populaire du nouveau venu est une tradition. Un peuple qui applaudit à tout vent, pourvu que celui qui arrive lui promette de changer sa misérable situation.

Mais les effets d’une telle acclamation populaire sont dévastateurs sur l’ego de celui que l’on applaudit. Il finit par croire que c’est lui que le peuple soutien, alors que le peuple ne soutien qu’un espoir indépendamment du personnage. Si celui qui reçoit de telles acclamations sait que le peuple est descendu dans la rue pour soutenir tous les putschistes depuis 1978, il sortirait très vite de son leurre.

Il n’est pas erroné de dire qu’entre le moment ou il a fait son coup d’Etat et celui où ils est allé recevoir les acclamations de la foule, une translation psychologique c’est probablement réalisée chez le général Ould Abdel Aziz. Son « ego » lui dicterait alors qu’il a et qu’il est le pouvoir. « Le peuple est avec lui, il a besoin de lui » . Pourquoi ne resterait-il pas plus longtemps, sinon faire que le pouvoir, directement ou indirectement, ne lui échappe pas? Renvoyer les elèctions aux calendes grecques et perdurer davantage...

Le retour d’un ego amplifié par le pouvoir.

Ainsi, l’alter ego en berne et l’ego au vent, le général deux fois putschiste est pris entre sa conscience de militaire venu rétablir une situation qu’il a jugée déviationniste et un piège qui est en train de se refermer sur lui : la mauvaise conscience des autres.

Et il n’est nul besoin de dire que c’est moins la conscience de ce militaire qui entrainera le pays dans l'impasse que la mauvaise conscience de ceux qui le soutiennent.

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Un général sans alter ego, face à son ego.... désarmé.

Pr ELY Mustapha

Discours du général Ould Abdel Aziz

. قولوا الحق ولو على أنفسكم

Que retenir ?

Il convient dans ce discours de différencier entre ce qui a été "dit" (I) , ce qui n’a pas été dit (II), ce qui n’aurait pas dû être dit(III) et ce qui aurait dû être dit (IV)

I - Ce que le discours a "dit".

C’est un discours clair sans ambigüité dont le contenu d’ailleurs était attendu. Les trois quarts du discours ont été consacrés à fixer et à définir les responsabilités. Celles-ci incomberaient donc entièrement au Président renversé.

La crise économique, la cherté de la vie, la corruption, le népotisme, les détournements de fonds publics ; la crise politique, le blocage des institutions politiques, le trafic d’influence; la crise sociale, la dégénérescence des valeurs, les déviations dans les mœurs ; tout cela c’est à cause du régime du Président Sidi Ould Cheikh Abdallahi.

Le quart restant du discours a été consacré aux remèdes que la junte donnera aux problèmes soulevés dans ses trois quarts. Et ces remèdes pouvaient déjà se résumer dans la première phrase prononcée par le général Ould Abdel Aziz au lendemain de son coup d’Etat : « Nous allons résoudre tous les problèmes de la Mauritanie ».

II- Ce que le discours n’a pas dit.

C’est qu’en chargeant ainsi le président renversé de tous les maux de la Mauritanie, on arrive à la conclusion que le Général ould Abdelaziz n’a rien obtenu de l’entrevue qu’il a eu avec le Président Sidioca dans son lieu d’assignement. Car si Le général avait obtenu quelconque concession son discours aurait comporté les solutions pour la sortie de crise. Donc le Président Sidioca est resté sur ses positions.

Ce qui aussi n’a pas été dit c’est que le général n’a proposé dans son discours aucune date ni échéance précise pour les élections. Or au-delà de toutes solutions proposées dans le discours, il en est une attendue par tout le monde et qui n'a pas été assouvie: la date des élections.

Il n’en fut rien, sinon un engagement de tenir des élections prochaines. Donc ce qui n’a pas été dit est que le Général Abdel Aziz n’est pas pressé pour les tenir.

Quels sont alors les déçus? Bien entendu, ceux qui ont accouru pour soutenir les putschistes croyant que le pouvoir leur sera cédé le lendemain.

III – Ce qui n’aurait pas dû être dit.

Les trois-quarts du discours du général, ceux consacrés à la mise à la charge du régime précédent de toute la responsabilité des maux économiques, financiers et sociaux de la Mauritanie ne sont pas recevables. Tout être doué de raison sait que le régime de Sidi Ould Cheikh Abdallahi n’a duré qu’une année et cinq mois.

Que représente cette période sur les 30 ans du régime militaire auquel le général Abdel Aziz lui-même a appartenu ?

Si Sidi Ould Cheikh Abdallahi a commis des erreurs, comme tout chef d’Etat d’ailleurs, on ne peut reprocher à ces quelques mois passés d’avoir été à l’origine de tout cela.

La crise économique ? Tout le monde sait qu’elle est conséquente à une crise énergétique et céréalière mondiale, aggravée en Mauritanie par une oligarchie commerçante mauritanienne, véreuse, spéculative et sans scrupule.

La crise Financière ? Tout le monde sait que les détournements des fonds publics, la gabégie et le déploiement des roumouz Elvesssad ont précédé le régime de Sidi Ould Cheikh Abdallahi et qu’ils ont pris leur essor dans les régimes militaires successifs. Le régime de Sidi Ould Cheikh Abdallahi, en a lui-même fait les frais.

La crise sociale? Tout le monde sait que le délitement des mœurs, la drogue et la crise des valeurs sont nés, et se sont développés bien avant le régime de Sidi Ould Cheikh Abdallahi.

Tout le monde sait.

Mais lorsqu'un personnage lui-même observateur et témoin depuis des dizaines d’années du milieu où toutes ces crises sont nées vient discourir pour dire que tout cela incombe au régime qu’il a renversé, on est en droit de s’interroger.

A qui s'adresse donc ce discours ?

S’il est adressé à un public averti, il a peu de chance d’être écouté.

S’il est adressé à la communauté internationale, il a peu de chance d’aboutir, car le moindre journal de province dans le monde connait l’ampleur du désastre économique et financier de la Mauritanie depuis ces trente dernières années.

Il est bien entendu adressé au petit peuple; à ces gens qui vivent un quotidien difficile et qui sont prêts à s’accrocher à la moindre petite brise salutaire.

Il est adressé pour conforter une mauvaise conscience ou accrocher des espoirs perdus.

IV- Ce qui aurait dû être dit

Au delà d’un discours, somme toute attendu, le choses auraient pu être dites dans leur réalité et éviter d’induire en erreur un pauvre peuple pris entre l’enclume de la misère et le marteau du pouvoir.

Ce que ce discours aurait du dire tient en quelques mots.

Il aurait dit que le régime de Sidi Ould Cheikh abdallahi avait durant ces derniers mois dérapé sous l’effet de nominations malencontreuses et d’une crise institutionnelle qu’il a cherché à résoudre par des moyens inappropriés, que cela aurait acceptable.

Qu’il aurait dit que le régime nouveau négocierait avec le Président renversé les voies et les moyens de rétablir la démocratie dans le respect des droits de tous les protagonistes y compris les putschistes, que cela aurait été encore acceptable.

Qu’il aurait donné de courtes échéances et une date fixe pour le retour à la légalité, que cela aurait été acceptable.

Mais rien de tout cela.

Un discours destiné à un peuple en attente que l’on veut acquérir à sa cause.

Notre Sunna éternelle ne nous a-t-elle pas enseigné de dire la vérité même si c’est à notre encontre ? (! قولوا الحق ولو على أنفسكم )

Mais il est vrai que l’on n'est plus au temps des prophètes.

Pr ELY Mustapha

Pour demain...après-demain.

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Que pourrait-on offrir à ses compatriotes en ces temps troubles? Sinon un idée, une pensée ou un livre qui leur permettrait de refléchir à ce qui nous arrive, et ce qui arrive à notre nation.

Aussi pour tous mes compatriotes, voici, en téléchargement libre, mon livre "Pour demain". ( Pour télécharger, cliquer droit sur l'image du livre à gauche.)

Ce livre écrit au lendemain du coup d'Etat du 3 Août 2005, est, aujourd'hui, plus que jamais d'actualité.

En voici un extrait qui fut, et demeure, un avertissement prémonitoire.

Des chiffres et des lettres...

La question est: comment faire pour que les militaires n’épuisent pas toutes les lettres de l’alphabet au sommet de l’Etat. Jusqu’à présent ils ont une forte prédilection pour les consonnes. CMRN, CMSN, CMJD... mais qui garantit qu’en épuisant les consonnes, ils ne s‘en prendront pas aux voyelles ?

En d’autres termes, il serait naïf de croire qu’en Mauritanie, les putschs s’arrêteront à celui du 3 août... Des comités et des acronymes on en verra venir encore tant qu’il y aura des militaires qui ne croient pas que leur vraie place est au service du pays... dans les casernes. Tant que d’autres militaires en veulent à d’autres militaires et se disputent le pouvoir au dessus de la tête des civils...

Alors comment faire pour que ces cruciverbistes de la baïonnette aillent continuer leur scrabble en dehors des institutions étatiques ?

La question est de taille.

Le nouveau régime (transitoire) en Mauritanie a depuis sa prise du pouvoir développé une communication ciblant trois points essentiels :

- nous venons rétablir la démocratie,
- nous ne resterons pas plus de deux ans,
- nous ne nous briguerons aucun mandat présidentiel.

La satisfaction d’un tel discours pour le citoyen mauritanien, habitué « au j ’y suis, j ’y reste », est plus qu’évidente.
Mais les bonnes intentions, ne portant que sur le court terme, ne suffisent pas. Voyons comment.
Le 3 Août 2007, les militaires quittent le pouvoir après des élections libres et démocratiques.

Qui empêcherait que le lendemain d’autres militaires ne reprennent le pouvoir? CMLP ou CMRP ou CMVC ... avec l’invariable argumentaire : « nous Comité Militaire pour la Liberté et le Progrès ou Comité Militaire pour la Réconciliation et le Pardon ... venons. . .etc. etc. ».

Et c’est encore le pays qui va trinquer...

Communiqués... Manifestations de joies dans les rues, soutien populaire... qui sait ? Un certain avenir, que nous ne souhaitons pas, le dira.

Le plus urgent donc est de réfléchir à des mécanismes institutionnels qui empêcheront dorénavant les coups de force.

Pourquoi y « réfléchir » ? Parce que a priori on n’ y pense pas. Tout le débat ne tourne qu’autour du départ des putschistes, de l’instauration de la Démocratie mais jamais sur la question de savoir ce qui arrivera après leur départ. Y a-t-il d’autres militaires aux aguets ?

Y a-t-il une possibilité de garantir la continuité du système politique mis en place ? Une solution existe-t-elle ? Il n’y en a pas. A moins de créer des murs infranchissables autour des institutions de l’Etat, la solution est introuvable.

Il est vrai que beaucoup d’organisations internationales ou régionales ont développé des mécanismes d’exclusion et de sanctions à l’égard des instigateurs de coups d’Etat. Mais on sait ce qu’il en est advenu.

La solution est ailleurs, car nulle organisation internationale ne peut venir au secours d’un peuple si ce n’est lui-même.

La solution donc ne doit venir que du peuple lui-même. Une forte cohésion nationale autour de principes majeurs :

- le sacrifice collectif et individuel pour défendre les institutions démocratiques étatiques, contre toute agression intérieure ou extérieure est un devoir impérieux pour tous les citoyens.

- l’opposition systématique et populaire par la désobéissance civile à tout régime qui accapare les institutions de l’Etat est un devoir sacré.

Voilà des attitudes qui dissuaderont tout coup de force. Principes dont l’inscription dans la Constitution est impérative.

Mais le peuple mauritanien a-t-il cette culture de la violence ? Violence pourtant légitime pour préserver ses acquis démocratiques et la stabilité nécessaire à tout développement économique et social.

Quant l’individu mauritanien, transformé en citoyen, saura s’ériger en barrière (par son corps et son esprit) pour défendre l’Etat et dire « non » aux putschistes de tous crins, alors ce sera le seul véritable et unique mécanisme de préservation de l’avenir de la nation.

Pour arriver à ce stade, les nations démocratiques ont eu leurs révolutions et ont assis leurs déclarations de liberté et de droits. Les révolutions ont permis aux peuples de s’imposer et de protéger leurs institutions démocratiques, aux citoyens de prendre possession de leurs droits et de les préserver au prix de leur sang. Ceux qui les gouvernent le savent. Et ceux qui menacent l’Etat le savent aussi.

En Mauritanie, il n y eut jamais de révolution.

Et le Mauritanien continue encore à voir sa « révolution » dans chaque coup d’Etat. En témoignent ses élans de joie. Il en sort toujours déçu car (finira-t-il par le comprendre ?) la seule révolution qui compte c’est la sienne...

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Pr ELY Mustapha. Extrait du livre "Pour Demain" . page 20-22. Ed. NBCOM. 2005.

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Lorsque je relis ce chapitre de mon livre trois ans après l'avoir écrit, je me rends compte que les évènements ont fini par me donner raison. Mais qui, à l'époque, écoutait et refléchissait à ce qui lui arrive?

J'avais préconisé une prise de conscience des dangers d'un système démocratique non protégé et mis en garde contre le caractère éphèmère de la neutralité de l'armée. Mais qui écoutait et qui y réfléchissait?

Aujourd'hui, en 2008, la seule chose qui engendre l'optimisme est que les militaires ont désormais introduit dans leur jeu de scrabble, une voyelle (HCE). Les cruciverbistes de la baïonnette ont donc évolué.

Mais combien de combinaisons reste-t-il encore pour les 26 lettres de l'alphabet, avant que le peuple ne consente à se réveiller?

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Pr ELY Mustapha

Le Conseil de Sécurité peut condamner le coup d’Etat en Mauritanie

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Eviter le pire, à venir, pour un peuple qui souffre

Le conseil de Sécurité pourrait être saisi de « l’affaire mauritanienne. » Sous l’impulsion et à l’initiative des Etats-Unis, le Conseil de Sécurité des Nations-Unies aura donc à se prononcer. Il est alors intéressant dans ces circonstances de s’interroger sur les fonctions dévolues par la Charte de l’ONU à cet organe (I) de voir s’il y a « précédent » ou Jurisprudence en la matière (II) et d’apprécier en quoi « l’Affaire mauritanienne » pourrait relever de ce Conseil (III)

I- Les fonctions dévolues au Conseil de sécurité

Aux termes de la Charte des Nations-unies, les fonctions et pouvoirs du Conseil sont les suivantes:

- Enquêter sur tout différend ou toute situation qui pourrait entraîner un désaccord entre nations;
- Recommander des moyens d'arranger un tel différend ou les termes d'un règlement;
- Elaborer des plans en vue d'établir un système de réglementation des armements;
- Constater l'existence d'une menace contre la paix ou d'un acte d'agression et recommander les mesures à prendre;
- Inviter les Membres à appliquer des sanctions économiques et d'autres mesures n'impliquant pas l'emploi de la force armée pour prévenir une agression ou y mettre fin;
- Prendre des mesures d'ordre militaire contre un agresseur;
- Recommander l'admission de nouveaux membres et les conditions dans lesquelles les Etats peuvent devenir parties au Statut de la Cour internationale de Justice;
- Exercer les fonctions de tutelle de l'ONU dans les «zone stratégiques»;
- Recommander à l'Assemblée générale la nomination du Secrétaire général et élire, avec l'Assemblée générale, les membres de la Cour internationale de Justice.

Comme on peut le remarquer le rôle assigné au Conseil de Sécurité est celui de servir à prévenir et d’aider à régler les conflits qui pourraient naître entre nations et qui pourraient menacer la paix.

A première vue donc, toute la fonction dévolue au Conseil de Sécurité serait de nature internationale et ne pourrait concerner « la situation interne des Etats. » Puisque logiquement elle ne concernerait pas un Etat tiers (agression, invasion etc.) qui pourrait entrer sous l’une des compétences précédentes.

Toutefois, cette situation a évolué et depuis longtemps le Conseil de Sécurité a étendu ses prérogatives à la situation qui serait née dans un Etat et ne concernerait pas d’autres Etats. Il en est ainsi notamment des coups d’Etat.

II- La résolution 940 du Conseil de Sécurité : restaurer les dirigeants légitimes renversés par un coup d’Etat

En pratique, le Conseil de Sécurité a déjà inauguré un ensemble de résolutions lui permettant d’intervenir dans une situation intérieure dans laquelle il n’y a aucune rupture de la paix ou aucun acte d’agression armée n’a été constaté.

Il n’y avait donc là, en principe pas de « menace pour la paix » causée par une situation internationale de conflit ou d’agression au sens ou pourrait l’entendre la charte des Nations-unies. Et pourtant le Conseil de Sécurité a édicté des mesures coercitives dans des situations strictement intérieures à des pays les assimilant à « une menace contre la paix ». L’on peut citer de la résolution 688 (1991) sur la répression Kurde en Irak ou encore celles relatives à la guerre civile en Somalie, au Rwanda ou en Bosnie- Herzégovine. Résolution qui constituait déjà une continuité de cette pratique à travers les différentes résolutions du Conseil de Sécurité sanctionnant le Régime d’Apartheid en Afrique du sud.

Il s’agissait donc là de situations intérieures à des pays qui ont déclenchée. Qu’en est-il des coups d’Etat ?

L’exemple le plus illustratif est celui de l’intervention du Conseil de Sécurité pour rétablir le Président Haïtien Aristide renversé par une junte militaire.

En effet, le 31 juillet 1994, agissant en vertu du Chapitre VII de La Charte des Nations-Unies, le Conseil de Sécurité des Nations Unies adopte la résolution 940 qui « autorise des Etats Membres à constituer une force multinationale placée sous un commandement et un contrôle unifiés et à utiliser dans ce cadre tous les moyens nécessaires pour faciliter le départ d'Haïti des dirigeants militaires (…) et le prompt retour du président légitimement élu, ainsi que pour instaurer un climat sûr et stable (…) »

Ainsi le Conseil de Sécurité permit le retour du Président Aristide.

Protégé par 22 000 soldats américains, Aristide revint en Haïti, le 15 octobre 1994, après un exil de trois ans.

1. Le processus ayant permis de reconduire Aristide au pouvoir

Lors du coup d’Etat, l'Assemblée générale des Nations unies avait «déclaré inacceptable» l'entité qui a renversé le «gouvernement légitime» d'Aristide.

En juin 1993 le Conseil de Sécurité donna suite aux demandes répétées du représentant du gouvernement légitime, et prit une résolution généralisant l'embargo sur base du chapitre VII de la Charte des nations-unies.
La politique de l’embargo eut des effets importants et rapides.

Effet, quelques semaines plus tard, les militaires au pouvoir et les autorités légitimes entraient en discussion et signaient deux accords (dit Accord de Governors Island et le Pacte de New york) qui remettraient le pouvoir au Président Aristide en contrepartie d’une loi d’amnistie pour les militaires.

Suite à cette signature, le Conseil de Sécurité suspendit les sanctions. et dépêcha une mission des Nations-Unies en Haiti (MINUHA) pour rétablir l’ordre et préparer le retour du Président légitime qui était, suivant ces accords, prévu pour Octobre 1993.

Cependant les militaires haïtiens malgré la signature des accords entravèrent l’action de la MINUHA en déclenchant et en soutenant la répression des populations.
C’est alors que le conseil de Sécurité reconduisit l’embargo mais de façon sévère. Blocus maritime, toutes les marchandises sont sous embargo. Gel des avoirs de toutes les personnes en relation avec le régime.

Enfin, le Conseil de Sécurité déclencha sur la base de la Résolution 940, l’intervention militaire en Haïti qui rétablit alors le Président Aristide dans ses fonctions. Trois ans après avoir été déposé par le coup d’Etat du général Raoul Cédras. Les militaires putschistes quittèrent Haïti avec des garanties sur leurs personnes.

2. Quelles leçons en tirons-nous donc relativement à l’attitude du Conseil de Sécurité ?

Trois situations différentes peuvent entrainer l’application du chapitre VII de la Charte.

- L'«acte d'agression», qui est sans grande ambigüité puisque de toute façon sa définition est établie par l'Assemblée générale,

- La «rupture de la paix» que pourrait engendrer un comportement d’un Etat à l’égard de l’autre mais qui n’est pas une acte d’agression (incidents de frontière)

- Enfin, la "menace contre la paix". Ce qui est important à noter, c’est que pour cette troisième situation, il n y a pas une définition commune ou conventionnellement admise. Cette menace ne résultera pas d’une » agression », ni d’une « rupture de la paix », elle se prêtait donc bien à une interprétation plus large.


Il est sans conteste donc que depuis la Résolution 940, le conseil de Sécurité a élargi de façon sensible la notion de « menace contre la paix ». Cette résolution a consacré l’intervention du Conseil de Sécurité pour défendre au nom de cette notion, la démocratie.

C’est ce qui a fait dire au représentant de la République tchèque au Conseil de Sécurité après l’adoption de la Résolution 940 : «pour la première fois de son histoire, le Conseil de sécurité a autorisé les Etats membres à recourir à tous les moyens nécessaires pour rétablir la démocratie [...]». La représentante des Etats-Unis, quant à elle, la qualifiée même « d’historique. »

La philosophie nouvelle guidant l'interprétation du Conseil de Sécurité: la démocratie est un gage de paix et de stabilité des Etats et donc du monde.

Les coups d’Etats renversant des régimes démocratiques sont donc « une menace pour la paix », et entrent, désormais, sous l’effet du chapitre VII et entrainent les sanctions prévues par la charte.

Telle est donc l’évolution de la pratique du Conseil de Sécurité contre les actes qui « menacent la paix ». Actes consacrant des précédents qui signifient que la situation actuelle de la Mauritanie relève bien des compétences du Conseil de Sécurité. Mais dans quelles conditions ?


III- Le coup d’Etat en Mauritanie est-il « passible » du Conseil de Sécurité ?

Pour que le régime actuel en Mauritanie soit passible des sanctions du Conseil de Sécurité, il faudrait d’abord que deux conditions soient réunies.

D’abord, il faut qu’il ait réellement la qualification de Coup d’Etat. En somme , est-ce un coup d’Etat ? (1) Ensuite, la situation, dans laquelle se trouvent les autorités renversées est-elle similaire à celle ayant fait l’objet d’un rétablissement à travers les résolutions du Conseil de Sécurité. En d’autres termes, qu’elle doit être leur attitude pour bénéficier du soutien du Conseil de Sécurité ? (2)


1 - L’acte du 6 août 2006 est-il un « coup d’Etat » ?

Nous avons déjà largement répondu à cette question par la positive dans un article précédent.

Nous avions démontré que ce qui régit la vie politique et sa dynamique, c’est le cadre partisan (majorité, minorité, alliances), ce que régit le jeu politique reste indubitablement le cadre juridique.
Et ce cadre juridique prend sa source et se fonde sur un texte juridique fondamental, la Constitution

Si l’on s’en tient d’abord à la logique, cet acte est un coup porté à l’Etat. L’Etat est bien l’objet d’un tel acte. Or si l’on se réfère à la constitution de 1991, l’article 24 dispose sans ambigüité :
« Le Président de la République est le gardien de la constitution. Il incarne l'État. (…) »

Et suivant le dictionnaire le Larousse : « Incarner c’est personnifier ». Constitutionnellement donc l’Etat est bien représenté en la personne du Président de la république.

Renverser le Président de la République, c’est bien faire un coup contre l’Etat. Donc un coup d’Etat.

Il n y a sur ce point aucun doute. L’acte du 6 août 2008 est bien un coup d’Etat.

Tout l’argumentaire officiel basé sur l’idée que les putschistes n’ont pas dissout le Parlement, et s’inscrivent dans une continuité étatique qui fait que leur acte n’est donc pas un « coup d’Etat », est irrecevable.

En renversant le gardien de la Constitution et l’incarnation de l’Etat, il y une violation manifeste de la constitution et un véritable coup d’Etat.

D’ailleurs dans l’économie générale du texte constitutionnel et l’équilibre des pouvoirs (Exécutif, législatif et judiciaire) établi par la Constitution, la disparition de l’exécutif rend automatiquement caduque la possibilité d’exercice des autres pouvoirs (qui convoquera le parlement ? qui promulguera les lois ? etc.).

L’axe central de la Constitution est le Président de la République. Chef de l’exécutif, symbole et personnification de l’Etat.

En définitive, juridiquement l’acte du 6 août 2006 est bien un coup d’Etat. Ni la préservation du parlement, ni même celle du gouvernement ou d’autres institutions n’enlève à cet acte cette qualification juridique.

2- Les autorités renversées sont-elles dans une situation similaire à celle sanctionnée par le Conseil de Sécurité ?

Cette situation s’apprécie à deux niveaux. Le Président renversé était-il démocratiquement élu et exerçait-il la plénitude de ses fonctions en tant que Président d’un pays démocratique ? Ce sont les conditions de fond.

Le second niveau est de savoir quelles sont les conditions de forme supplémentaires qui , dans la pratique du Conseil de Sécurité; ont conduit à la sanction des coups d’Etat et qui doivent se retrouver dans le cas mauritanien ? Ce sont des conditions de forme.

1. Les conditions de fonds : le renversement du Président élu d’une démocratie .

Relativement à la première question, le Président mauritanien a été élu au suffrage universel direct par 52 % du peuple mauritanien. Les élections ont été internationalement qualifiés de transparentes et de régulières. Elles furent saluées par tous les acteurs politiques mauritaniens et par la Communauté internationale. Sur ce point le doute n’est pas permis.

Les circonstances du coup d’Etat montrent que le président de la République exerçait ses fonction , ne souffrait d’aucun handicap et se trouvait dans des conditions constitutionnelles normales d’exercice du pouvoir. Il n y avait ni état d’urgence ni état de siège déclarés qui expliqueraient un rôle quelconque de l’armée dans la gestion d’une crise menaçant la nation. Et même dans ce cas toutes les prérogatives reviennent au Président de la République en cas de circonstances exceptionnelles.

Le Président de la République a donc été destitué dans les circonstances d’un véritable coup d’Etat contre un Président démocratiquement élu et exerçant la plénitude de ses prérogatives constitutionnelles.

Si le conseil de Sécurité devait examiner cette question, elle sera très vite résolue.

2. Les conditions de forme: les déterminants supplémentaires de condamnation en cas de coup d’Etat.

Si l’on examine le cas du coup d’Etat haitien, l’on se rend compte que deux éléments sont été pris en compte par le Conseil de Sécurité pour appuyer (et non pas pour fonder) sa décision.

Le premier élément, c’est la condamnation rapide par l’Organisation des Etats américains (OEA) du coup d’Etat haïtien. Cet élèment est fondamental et par comparaison avec le cas mauritanien, la situation est similaire car une organisation continentale africaine a elle aussi très tôt condamné le coup d’Etat mauritanien. Il s’agit de l’Union Africaine. Nous sommes donc dans un cas similaire au processus ayant conduit à la condamnation haïtienne.

Le second élément, c’est qu’un accord a été conclu, par la suite, entre le président renversé Aristide et la junte militaire pour lui remettre le pouvoir en contrepartie d’une loi d’amnistie des putschistes.

Cet élément n’a pas encore été envisagé dans les circonstances mauritaniennes. Il faudrait dire que dans le cas haitien cet accord n’est intervenu que lorsque l’embargo décrété par le Conseil de Sécurité a obligé les militaires à signer.

En tout état de cause, même si aucun accord n’intervient entre les putschistes mauritaniens et les autorités légitimes, ce n’est pas une condition de non intervention du Conseil de Sécurité. C'est une condition est accessoire.


En conclusion, nous dirons, que si le Conseil de Sécurité est saisi de "l’Affaire mauritanienne", toutes les conditions sont réunies pour que des sanctions soient prises à l’encontre du nouveau régime en Mauritanie. Les condamnations continentales africaine et européenne renforceront cette position. La condamnation américaine a déclenché la mécanique juridique internationale à travers le Conseil de Sécurité. Les précédents de décisions du Conseil de Sécurité vont toutes dans le sens de la condamnation du renversement des autorités légitimement élues. Les autorités mauritaniennes renversées sont dan sce cas.

Que reste-t-il à souhaiter, au-delà du droit et de la turpitude de nos gouvernants et de la soif du pouvoir ?

Rien d’autre que tout cela ne fasse souffrir, à travers les embargos, les sanctions financières, les interventions militaires, un peuple déjà à genoux. Un peuple, privé de tout, jusque dan son droit au développement et au bonheur de ses générations sacrifiées sur l’autel de lobbies du pouvoir et de leur suppôts.

Ce que l’on souhaiterait c’est que ceux qui détiennent par la force le pouvoir actuellement en Mauritanie, puisse s’entendre avec ceux qu’ils ont renversés et quelle que soit la nature de l’accord, il est préférable à la destruction d’un pays en le donnant en pâture à la vindicte nationale et internationale.

Pr ELY Mustapha